Le droit à l'héritage - Arbres généalogiques, répartition entre héritiers

Nicolas Nicolaïdès

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 05 mai 2005

269 pages

Résumé

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis juillet 2002. C'est à cette question que répond le présent ouvrage. Parlant de situations concrètes, l'auteur expose pour chaque cas un généalogique positionnant les différents membres de La famille autour du défunt. La quote-part revenant à chacun des présomptifs héritiers est ensuite détaillée, suivie de la présentation des textes applicables et commentaire sur l'héritage de chacun permettant de voir comment répartirent les biens de la succession entre tous. L'auteur expose quelque 180 cas de dévolution successorale. Dans cette nouvelle édition, une dizaine de nouveaux cas complètent la partie relative au partage de la succession entre les descendants légitimes et naturels. Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés de près ou de loin, par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas de la présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière repéreront facilement dans la liste des cas celui qui leur correspond. Ils trouveront alors l'explication claire et précise clé ces notions délicates.