Bâtiment (ouvriers) Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1596
Hygiene Alimentaire. Produits Dietetiques Et De Regime, Denrees Destinees A Une Alimentation Particuliere, Edition Mis A Jour En Aout 1994
Publié par Journal Officiel, le 24 juillet 1997
228 pages
Résumé
Ce recueil relatif aux denrées destinées à une alimentation particulière regroupe les textes nationaux et les directives communautaires ainsi que ceux relatifs à la création, au fonctionnement et aux avis émis par la Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière.
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