Les contrats électroniques

Publié par LexisNexis, le 25 février 2016

Résumé

Les règles applicables aux contrats électroniques relèvent aussi bien du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle que du droit de la consommation. En mettant en lumière les différentes problématiques juridiques de leur négociation (identification des parties, définition de l'offre de produit ou de service, forme d'acceptation, reconnaissance juridique...) et de leur exécution (modalité de commercialisation, protection des consommateurs, paiement électronique), cet ouvrage dresse une typologie détaillée de ce nouveau type de contrats.

Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle - Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité

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