Traite De Droit Civil. Les Principaux Contrats Speciaux

Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet. Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilité contractuelle : fonction de paiement et fonction de réparation. Cette division permet de dresser une plus juste frontière d'avec la responsabilité délictuelle. Cette division conduit aussi à reconnaître dans la délimitation entre les deux régimes un domaine réservé à la responsabilité contractuelle : celui des dommages-intérêts servant à un paiement par équivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son écriture, précis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les réflexions conceptuelles tant des étudiants que des chercheurs.

Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle - Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité

L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations. Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).

Les contrats informatiques

Il manquait un ouvrage spécifiquement dédié aux questions juridiques soulevées par la musique. D'où l'intérêt de ce Droit de la musique, qui traite des différents aspects sous lequel peut se présenter la musique en droit privé : propriété littéraire et artistique, contrats d'auteur et d'interprète, concurrence entre les différents acteurs du secteur..., où prolifèrent les sociétés de gestion collective. Il se déroule selon un plan très classique - les biens, les personnes, le marché - et montre que, soumis au droit commun du droit d'auteur, la musique se voit également consacrer des règles particulières. L'oeuvre musicale, et partant sa protection, présente donc une certaine spécificité, justifiant en soi l'étude du droit de la musique. A jour des plus récentes évolutions en la matière, l'ouvrage évoque la manière dont les techniques numériques ont transformé la diffusion de la musique. Il est destiné aussi bien aux étudiants et aux chercheurs, qu'aux enseignants en droit d'auteur et aux praticiens travaillant dans ce domaine, voire aux musiciens curieux de leur statut. Il a été rédigé par Jérôme Huet, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), qui en a assuré la direction, et par Matthieu Chabaud, éditeur de musique, Vincent Varet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris et professeur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II), Céline Cohen, avocat à la cour, Stéphanie Maury, avocat à la cour, et avec la collaboration de Célia Pinès.

Droit de la musique

De ce colloque, en tout cas, quelle impression retirer : malgré les incontestables progrès qui résultent de la construction européenne (par ex. en matière de consommation, in Droit des obligations ; pour les notaires, stimulés par la concurrence, in La famille et fonction notariale), obtenus au prix d'adaptations parfois difficiles (par ex. : in Droit administratif), l'impression d'une contractualisation rampante du droit (par ex.
: in Droit du travail), d'une incertitude juridique et d'une opacité grandissantes (par ex. : en ce qui concerne les contrats, in Droit des obligations ; adde : la concertation des juges in Droit pénal) ou même parfois d'une absence totale de légalité (par ex. : pour les directives adoptées, in Droit international privé ; et pour la compétence in Droit des obligations), voire d'un « forçage » des traités (par ex.: in Droit pénal) rançon peut-être d'un volontarisme et d'un libéralisme un peu trop outrés.

Construction européenne et Etat de droit

Les règles applicables aux contrats électroniques relèvent aussi bien du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle que du droit de la consommation. En mettant en lumière les différentes problématiques juridiques de leur négociation (identification des parties, définition de l'offre de produit ou de service, forme d'acceptation, reconnaissance juridique...) et de leur exécution (modalité de commercialisation, protection des consommateurs, paiement électronique), cet ouvrage dresse une typologie détaillée de ce nouveau type de contrats.

Les contrats électroniques

Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable : presse (déclaration), télévision (autorisation)... On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur... La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer. Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il s'adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de "droit du numérique". Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.

Droit de la communication numérique

L'ouvrage traite des principaux modèles contractuels utilisés dans la vie économique. Sa matière présente, de ce fait, un grand intérêt pratique. Car, dans notre activité professionnelle, ou pour des besoins d'ordre privé, nous passons quotidiennement les contrats les plus divers. Afin de donner plus de sécurité juridique aux parties, et parfois aussi pour édicter certains principes impératifs, le législateur est venu préciser la manière dont se concluent et s'exécutent les plus importants d'entre eux. Pour cette raison, au corps des règles générales applicables à tous les contrats, qu'énoncent les articles 1101 et suivants du Code civil, viennent s'ajouter dans notre droit des régimes spécifiques, adaptes aux principales opérations concrètes que les contrats servent à organiser : vente, bail ou location, louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise, prêt, mandat, dépôt..., dont on trouve les règles aux articles 1582 et suivants du Code. Ces contrats régis par le Code civil, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires- vente internationale de marchandise, baux d'habitation et baux commerciaux, crédit-bail mobilier ou immobilier, vente d'immeuble à construire, transport, hôtellerie... - sont présentés de manière à permettre aussi bien à l'étudiant qu'à l'avocat, aux chercheurs qu'aux juristes d'entreprise de connaître l'état du droit positif, l'histoire dans laquelle il s'inscrit et les réflexions qu'il peut inspirer.

Traite De Droit Civil. Les Principaux Contrats Speciaux

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