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Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : la gouvernance des régulateurs | OCDE • OCDE
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Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : la gouvernance des régulateurs

Publié par OECD, le 09 octobre 2014

128 pages

Résumé

Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l'amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.

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