Titres de sociétés et instruments financiers : quelle fiscalité ?

Publié par Revue Fiduciaire (Groupe), le 03 février 2022

500 pages

Résumé

La gestion des titres de sociétés peut devenir un véritable casse-tête pour le dirigeant. Comment sont imposés les dividendes et les plus-values ? Taxation au PFU ou option globale pour le barème de l'IR ? Quels sont les régimes de faveur dont peut encore bénéficier le dirigeant ? Quels sont les titres exclus ou exonérés d'IFI ? Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales que les dirigeants de sociétés et leurs conseils doivent connaître pour gérer efficacement les titres des entreprises dans lesquelles ils détiennent une participation et l'ensemble des instruments financiers dont ils sont titulaires. Il expose le régime applicable en cas de cession (plus-values des particuliers ou plus-values professionnelles ? ). Il fait le point sur les régimes de faveur (exonérations, report et sursis d'imposition) dont le dirigeant peut encore bénéficier. Il décrit les règles d'imposition des dividendes (à l'IR et aux prélèvements sociaux ou cotisations sociales). Les plus de l'ouvrage : des fiches particulières pour les points les plus délicats (montages à risque, démembrement de propriété, non-résidents,...) ; des infographies pour faciliter la compréhension.

Code IFRS 2011 - Normes et interprétations

Professions libérales - Exercice individuel, sociétés professionnelles

L'arrêté des comptes - Tome 2, Les comptes annuels et les déclarations fiscales

Création d'entreprise - A jour mars 2009

Dividendes Distributions

Le mémento de la SARL et de l'EURL

Copropriété mode d'emploi

Les clauses générales et particulières du CDI

Critiques