Principes de droit des conflits armés

Ce Code de droit international public s'adresse aux praticiens du droit international (fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseils, conseillers, avocats), au monde académique (étudiants, assistants, chercheurs, professeurs) et à tous ceux (ONG, journalistes, etc.) qui cherchent sous une forme aussi ramassée que possible l'essentiel des textes du droit international public. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit de la décolonisation, les droits de l'homme, le droit des traités, le droit de la succession d'Etats, le droit de la responsabilité des Etats, les privilèges et immunités internationaux, le droit de la mer, le régime de l'Antarctique, le droit international de l'environnement, le droit des cours d'eau internationaux, le droit international économique, le droit international pénal, l'OTAN, la non-prolifération nucléaire et le droit de l'Union européenne. La seconde partie rassemble les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public.

Code de droit international public 2004

Le Code de droit international public s'adresse aux praticiens du droit international (fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseils, conseillers, avocats), au monde académique (étudiants, assistants, chercheurs, professeurs) et à tous ceux (ONG, journalistes, etc.) qui cherchent sous une forme aussi ramassée que possible l'essentiel des textes du droit international public. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l'homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d'Etats, le droit de la responsabilité internationale de l'Etat, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d'eau et lacs internationaux, le droit international de l'environnement, le régime de l'Antarctique, le droit aérien, le droit de l'espace, l'OTAN, les armes de destruction massive, l'aide humanitaire d'urgence, le droit de la décolonisation, les droits des peuples autochtones et le droit de l'Union européenne. La seconde partie rassemble les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public

Code de droit international public

Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, l'histoire s'accélère et le droit évolue. Il était donc tentant de revoir une présentation de la matière à la lumière de ses plus récents développements. 

Parmi les problèmes généralement peu abordés et particulièrement sensibles aujourd'hui figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a-t-il conflit arméoe Quand ce conflit est-il réputé international ? Quid d'une guerre de libération nationale, d'une guerre de sécession, d'un conflit interne émaillé d'interventions étrangèresoe Quels sont les destinataires du droit des conflits armésoe Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONUoe Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Quelles sont les incidences sur le droit des conflits armés de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et du Statut de la Cour pénale internationale ? Etc. 

Les principales règles de substance du droit des conflits armés sont bien entendu exposées. On a suivi la division traditionnelle droit de La Haye (règles régissant la conduite des hostilités) - droit de Genève (règles régissant la situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) en tenant compte des dernières avancées de la matière (emploi de certaines méthodes de combat et de types particuliers d'armes, statut de prisonnier de guerre, assistance  humanitaire .). 

Les formes et principes de mise en oeuvre et de contrôle du droit des conflits armés sont abordés notamment à travers d'un côté, le rôle des Etats, des Puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge dans l'application de ce droit, d'un autre côté, diverses modalités de l'enquête internationale. 

Enfin, de manière générale, l'ouvrage s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage veut rappeler au lecteur ce que cache l'exposé clinique des règles du droit des conflits armés. Tel est l'objet des témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive au fil des chapitres en contrepoint de l'analyse juridique. 

C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage, étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.

Principes de droits des conflits armés

La dénonciation des pratiques des multinationales dans le cadre du débat sur le Traité transatlantique. Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco. : certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets dévastateurs, exploitation pétrolière transformant le delta du Niger en désert écologique, drame du Rana Plaza au Bangladesh, enfants empoisonnés par le plomb au Pérou., la liste est longue et plus qu'inquiétante. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par des multinationales. Des crimes qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires ou de « procès citoyens », que ce soit sur le plan national ou international. Ils expliquent aussi comment ces sociétés ont conquis, au cours du XXe siècle, de vastes marchés. Une montée en puissance - et en impunité - grâce notamment au soutien des États-Unis. Après avoir analysé l'inefficacité des mécanismes de régulation (Banque mondiale, OMC, OCDE) et s'être interrogés sur le projet de grand marché transatlantique, les auteurs rappellent que les multinationales n'échappent pas au droit. Le recours à la justice, c'est l'arme des victimes ! À quand un « tribunal pénal international » apte à juger les exactions de ces colosses industriels ?En coédition avec le GriP (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), cet ouvrage de référence plaide pour une Cour pénale internationale qui jugerait les crimes des multinationales. CE QU'EN PENSE LA CRITIQUELes mots sont des armes. Ce livre est très important : c'est un outil pour contrer les conséquences désastreuses de la toute-puissance des grandes entreprises. Les auteurs nous posent la question : ces immenses sociétés multinationales sont-elles compatibles avec un avenir démocratique ? Comment envisager un monde où nous pourrions protéger les ressources de la Terre et offrir à tous une vie digne et sûre, tant que le pouvoir réside aux mains de ces géants voraces ? Le temps n'est-il pas venu de les consigner, à l'instar des dinosaures, dans les livres d'Histoire ? - Ken LoachUn bel objet qui met le focus sur la place des multinationales dans notre monde moderne. - Alexandre Wajnberg, entretien avec Gabrielle Lefèvre, Radio CampusUn livre dense et utile - d'un côté, une journaliste faisant son métier, l'investigation ; de l'autre, un juriste faisant le sien et apportant son point de vue de spécialiste sur des actions possibles. Car la leçon majeure de ce livre, c'est qu'il ne faut pas désespérer. - Jean Rebuffat, Entre les lignesÀ PROPOS DES AUTEURSÉric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles (ULB), président du Centre de droit international de l'ULB, auteurs de nombreux articles juridiques et d'ouvrages de droit international dont certains sont devenus des classiques. Juriste de renommée internationale, il est considéré comme le père de la loi dite de compétence universelle en Belgique et plaide pour une Cour pénale internationale qui jugerait les crimes des multinationales. Gabrielle Lefèvre, journaliste spécialisée dans les problèmes de développement, d'urbanisme et d'évolution sociétale. Ancien membre du Conseil supérieur de la justice. Chroniqueuse sur le site de débat citoyen www.entreleslignes.be. Préface de Jean Ziegler, homme politique, altermondialiste et sociologue suisse. Il a été rapporteur spécial auprès de l'ONU sur la question du droit à l'alimentation dans le monde.

Juger les multinationales - Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée

Code de droit international penal 2004. mise a jour le 01/11/2004 (édition 2004)

« Qui a tué Aristote Acropolis ? À tous ceux qui ont le nom et peut-être le prénom de l'assassin, je rappelle une dernière fois cette règle de prudence élémentaire : il ne faut pas se fier aux apparences. » Un matin d'hiver, un homme est retrouvé mort, les bras en croix, sur le parvis d'une église. Quand il découvre le corps, l'abbé Pierre-Alain s'empresse d'alerter les autorités. Qui est donc Aristote Acropolis ? Un sans-abri ? Que faisait-il là ? Est-ce un meurtre ? Pourquoi ce lieu précis ? Autant de questions que le lieutenant Vargasse va tenter de résoudre au fil de son enquête. Avec son style décalé et satirique, Éric David nous entraîne dans une affaire hors du commun avec un policier unique en son genre. Âmes sensibles, s'abstenir...

Un flic exemplaire

Pourquoi existe-t-il un droit de la guerre alors que Le droit international interdit l'emploi de la force armée ? A partir de quand peut-on parler de "légitime défense" ? Quelles sont les règles régissant la conduite des hostilités et les moyens mis en place pour s'assurer qu'elles soient respectées ? Toutes ces questions, et plus encore, sont abordées dans cet ouvrage qui analyse notamment les origines et les causes des affrontements armés.

Dis, c'est quoi la guerre ?

Ce Code de droit international public s'adresse aux praticiens du droit international (fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseils, conseillers, avocats), au monde académique (étudiants, assistants, chercheurs, professeurs) et à tous ceux (ONG, journalistes, etc) qui cherchent sous une forme aussi ramassée que possible l'essentiel des textes du droit international. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, les droits de l'homme, le droit international pénal, le droit de la décolonisation, le droit des traités, le droit de la succession d'Etats, le droit de la responsabilité des Etats, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit international de l'environnement, le droit de la mer, le droit des cours d'eau internationaux, l'OTAN, et le droit de l'Union européenne. La seconde partie rassemble les principaux textes de droit belge relatifs au droit international.

Principes de droit des conflits armés

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