Droit de l'exécution - Voies d'exécution et procédures de distribution

Publié par Dalloz, le 11 décembre 2019

1200 pages

Résumé

Le droit de l'exécution, reconnu comme un droit de l'homme depuis plus de vingt ans, regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable et prend appui sur le droit du patrimoine. Il croise régulièrement le droit des régimes matrimoniaux, le droit bancaire et le droit des entreprises en difficulté, pour ne citer que les principaux. C'est donc un droit complexe, extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et pour lequel théorie et pratique se nourrissent utilement. A jour des dernières interventions législatives et réglementaires, tenant compte de l'européanisation de la matière et d'une abondante jurisprudence, ce Précis expose les incitations à l'exécution volontaire ainsi que toutes les procédures d'exécution et conservatoires réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution et en dehors de ce Code (brevets, marques et droits d'auteur, navires, bateaux et aéronefs). L'ouvrage est destiné tout autant aux étudiants en master, futurs praticiens, qu'aux professionnels de l'exécution que sont les magistrats, avocats et huissiers de justice qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses illustrations de jurisprudence.

Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté

Voies d'exécution et procédures de distribution

La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 - Actes du colloque organisé par le Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 15 décembre 2006)

Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté

Filiation et adoption, les réformes opérées par l'ordonnance n° 2005-759 et la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005

Droit de l'exécution ; voies d'exécution et procédures de distribution (2e édition)

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