Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté

Publié par Dalloz, le 24 avril 2019

1690 pages

Résumé

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues.

Filiation et adoption, les réformes opérées par l'ordonnance n° 2005-759 et la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005

Code des procédures civiles d'exécution

Droit de l'exécution ; voies d'exécution et procédures de distribution (2e édition)

La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 - Actes du colloque organisé par le Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 15 décembre 2006)

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Droit de l'exécution - Voies d'exécution et procédures de distribution

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