Droit de l'exécution ; voies d'exécution et procédures de distribution (2e édition)

Publié par Dalloz, le 19 février 2014

Résumé

Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.

Droit de l'exécution ; voies d'exécution et procédures de distribution (2e édition)

Voies d'exécution et procédures de distribution

La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 - Actes du colloque organisé par le Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 15 décembre 2006)

Filiation et adoption, les réformes opérées par l'ordonnance n° 2005-759 et la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005

Code des procédures civiles d'exécution

Droit de l'exécution - Voies d'exécution et procédures de distribution

Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté

Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté

Critiques