Droit et pratique de la procédure civile; droits interne et de l'union européenne (9e édition) (édition 2017/2018)

Publié par Dalloz, le 14 décembre 2016

Résumé

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel. Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions.

Lexique des termes juridiques (édition 2014)

Droit Processuel. Droit Commun Du Proces, Edition 2001

Comment devenir avocat - Le nouvel examen d'entrée dans un CRFPA, l'examen du CAPA

Droit et pratique de la procédure civile

Droit et pratique des voies d'exécution

Droit et pratique de la procedure civile 2000 ; 3e edition

Procédure civile - Droit interne et droit de l'Union européenne

Droit et pratique de la procédure civile

Critiques