Science, technologie et industrie : tableau de bord de l'OCDE 2005

Ce rapport analyse les principaux défis de gouvernance à la participation du secteur privé (PSP) au secteur des services de l'eau et de l'assainissement en Tunisie et suggère des recommandations de politiques publiques pour les surmonter, basées sur le corpus analytique et de bonnes pratiques de l'OCDE. Sur la base du diagnostic sur les défis de gouvernance (Chapitre 1), ce rapport identifie trois axes de réflexion et de recommandations principales (Chapitre 2) pour les autorités tunisiennes comprendre la variété des modalités de PSP, leurs objectifs et conditions de succès ; ii) assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la PSP dans le secteur de l'eau en Tunisie ; et iii) améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l'engagement des parties prenantes. Ce rapport comprend également un plan d'actions (Chapitre 3) assorti de mesures concrètes pour mettre en oeuvre les recommandations proposées. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du dialogue sur les politiques conduit conjointement par l'OCDE et le Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) en Tunisie dans le cadre du projet labellisé par l'Union pour la Méditerranée (UpM) "Gouvernance et Financement du Secteur de l'Eau en Méditerranée".

La gouvernance des services de l'eau en Tunisie - Surmonter les défis de la participation du secteur privé

When immigrants arrive in a new country, they are confronted with new labour market requirements such as language proficiency, familiarity with job-search procedures and work practices which they are not always able to satisfy. Over time, this expertise can be acquired. In practice however, differences in employment and earnings persist: experience and qualifications obtained abroad may not be fully equivalent to experience and qualifications acquired in the host country or not recognised as such, social capital may be lacking, or discriminatory hiring practices may persist among employers. These obstacles affect not only new immigrants, but, surprisingly, their offspring too. 

This publication reviews the labour market integration of immigrants and their offspring in three OECD countries (Austria, Norway and Switzerlands) and provides country-specific recommendations. It also includes a summary chapter highlighting common challenges and policy responses. It is the third and last in a series which has covered eleven OECD countries.

Jobs for Immigrants - Tome 3, Labour Market Integration in Austria, Norway and Switzerland

Ce rapport contient l'examen de la Phase 2 : mise en oeuvre pratique des normes ainsi que la version révisée de la Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire déjà publiée pour ce pays. Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est l'enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d'accord d'échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l'OCDE et dans l'article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l'échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l'administration et l'application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n'est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L'examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d'échange de renseignements alors que l'examen de phase 2 se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l'objet d'un examen combiné phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en oeuvre les standards internationaux en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d'examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013 - Phase 2 : mise en oeuvre pratique des normes

This report reviews trends and progress on climate change mitigation policies in 34 OECD countries and 10 partner economies (Brazil, China, Colombia, Costa Rica, India, Indonesia, Latvia, Lithuania, the Russian Federation and South Africa), as well as in the European Union. Together, these countries account for over 80% of global GHG emissions. It covers three areas : 1) mitigation targets and goals, 2) carbon pricing instruments (such as energy and carbon taxation, emissions trading systems, as well as support for fossil fuels) and 3) key domestic policy settings in the energy and other sectors (including renewable energy, power generation and transport, innovation and R&D, and mitigation policies in agriculture, forestry, industry and waste sectors). The report is accompanied by an online country profiles tool containing more detailed information.

Climate Change Mitigation / Policies and Progress

This report reviews the rationales offered by national governments for including or maintaining certain corporate assets in state ownership. Drawing from responses from 24 countries to a questionnaire based on the OECD Guidelines on Corporate Governance of State-Owned Enterprises (the " Guidelines "), the report aims to provide guidance to authorities seeking to reform or review their ownership policies. It does so, first, by providing provides an inventory of national practices regarding the application of the Guidelines recommendation that governments should develop and issue an ownership policy that defines the overall objectives of state ownership, the state's role in the corporate governance of state-owned enterprises (SOEs), and how it will implement its ownership policy. Second, the report illustrates how the state enterprise ownership policy is applied in situations where new SOEs are created, or when the state decides to terminate its enterprise ownership. The report was reviewed by the OECD Working Party on State Ownership and Privatisation Practices, which oversees implementation of the Guidelines, and is current as of October 2014.

State-Owned Enterprise Governance/A Stocktaking of Government Rationales for Enterprise Ownership

Dans le contexte d'une reprise économique inégale, de l'accroissement des inégalités sociales et de la persistance des défis environnementaux et sociaux, les attentes à l'égard de la science, de la technologie et de l'innovation se sont accrues à travers le monde. Dans ce nouveau contexte, les gouvernements placent l'innovation au coeur de leur programme de croissance durable.
Science, technologie et industrie : Perspectives de l'OCDE 2014 examine les principales tendances dans les politiques et performances de la STI à travers plus de 45 économies, y compris les pays de l'OCDE et de grandes économies émergentes. Après un aperçu du paysage et des perspectives mondiales des politiques de la STI, une série de profils thématiques aborde les questions actuelles clés en la matière. Les profils pays présentent les performances de chaque pays et les évolutions les plus récentes dans leurs politiques nationales de STI. Cet ouvrage s'appuie sur une enquête unique, conduite par l'OCDE tous les deux ans auprès de plus de 45 pays, et sur les derniers travaux de l'OCDE en matière d'analyse et de mesure des politiques de STI.

Science, technologie et industrie : perspectives de l'OCDE 2014

Enseignement et formation dans le domaine nucléaire : faut-il s'inquiéter ?

In recognition of fundamental changes in the way governments approach energy related environmental issues, the IEA has prepared this publication on CO2 emissions from fuel combustion. This annual publication was first published in 1997 and has become an essential tool for analysts and policy makers in many international for a such as the Conference of the Parties, which will be meeting in Paris, France from 30 November to 11 December 2015. The data in this book are designed to assist in understanding the evolution of the emissions of CO2 from 1971 to 2013 for more than 140 countries and regions by sector and by fuel. Emissions were calculated using IEA energy databases and the default methods and emission factors from the 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories.

Science, technologie et industrie : tableau de bord de l'OCDE 2005

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