Code de la propriété intellectuelle (14e édition)

Publié par LexisNexis, le 16 janvier 2014

Résumé

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : -les textes internationaux et européens annotés ; -l'intégralité des textes fiscaux ; -une rubrique "noms de domaine" ; -les inédits des bases LexisNexis. Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale et européenne chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'OEB comme celles de l'OHMI ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Droit d'auteur

Les créations immatérielles et le droit

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Code de la propriété intellectuelle 2011

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Droit d'auteur et droits voisins

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Critiques