Structuré, le Code de la Propriété Intellectuelle propose une construction systématique donnant un accès directement à l'information pertinente. La structure d'ensemble comprend les données générales, le code et les dispositions complémentaires. La structure des annexes est divisée en droit interne, droit européen et droit international. D'une richesse incomparable, le Code contient, outre les références à des décisions Juris-data, une couverture systématique du droit international et européen comprenant des annotations exclusives, ainsi qu'en fiscal, un recensement exhaustif des conventions conclues avec la France.

Code De La Propriete Intellectuelle 1999. 2eme Edition

Code de la propriete intellectuelle ; edition 2002

La propriété intellectuelle est certainement aujourd’hui un instrument majeur de "l’économie de l’immatériel". Ce faisant, elle est au coeur de bien des débats et, si elle est célébrée par certains, elle est également décriée par d’autres. Le discours tenu à son endroit est ainsi fréquemment manichéen et, en tout cas, trop souvent simplificateur. Dans l’esprit de la collection "Droit et Economie", le présent ouvrage, issu du cycle de conférences co-organisé par Sciences Po et la Cour de cassation, sous la responsabilité du professeur Vivant, propose une tout autre approche de la propriété intellectuelle, s’intéressant à elle dans sa complexité, comme instrument économique bien sûr, mais aussi dans les fonctions sociales qui sont ou peuvent être les siennes et l’envisageant dans cette logique de globalisation qui en est aujourd’hui un trait dominant. Sur chaque thème traité, la propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation ; la propriété intellectuelle, "outil économique" ; la propriété intellectuelle, "outil social" ; la contrefaçon et sa réparation ; sans oublier ces "nouveaux territoires" que sont par exemple les technologies vertes ou les noms de domaine, les meilleurs spécialistes, du monde du droit comme du monde de l’économie, français et étrangers, apportent non seulement un regard éclairé mais aussi fortement novateur. Le lecteur, au sortir de ces pages, devrait regarder la propriété intellectuelle d’un oeil neuf. Pour reprendre les propos conclusifs du professeur Vivant, il devrait en tirer ces "idées force susceptibles de servir à dessiner une approche raisonnée et raisonnable du phénomène de la création/de l’innovation saisi par le droit, puisque fondamentalement c’est ainsi qu’on peut comprendre le droit de la propriété intellectuelle".

Droit et économie de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle (édition 2018)

Appréhendant avec logiciel ou compositions florales des objets bien éloignés du poème ou de l'opéra, le droit d'auteur n'est plus ce qu'il était naguère encore. Élément majeur d'une économie de l'immatériel, il doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment placé sous les feux du droit communautaire, il est également pris dans le grand jeu de la mondialisation. Le présent ouvrage présente ainsi une vision pleinement contemporaine de la matière. Sans en ignorer pour autant tous les acquis, il entend, en effet, présenter le droit d'auteur tel qu'il est et tel qu'il est pratiqué dans la réalité. Construit sur un classique plan bipartite, explorant tour à tour la reconnaissance et la mise en œuvre du droit, ce précis s'intéresse à l'objet du droit d'auteur, à ses titulaires, aux prérogatives qui y sont attachées, tout comme aux " contrats d'auteur ", à la gestion collective ou à l'action en contrefaçon. Il le fait d'un regard alliant classicisme et modernité et l'on y trouvera par exemple des développements sur le contrat d'édition mais aussi sur les " licences libres ".

Droit d'auteur

Code de la propriété intellectuelle 2013

Cette 20e édition intègre notamment : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; le décret du 31 mai 2018 et l'ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; le règlement d'exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de L'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Code de la propriété intellectuelle

Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication.

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 17e édition intègre notamment : Le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ; La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des "oeuvres orphelines" ; Les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ; l'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de "balance des intérêts" en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mai 2015).

L'Incidence De L'Harmonisation Communautaire En Matiere De Droits D'Auteur Sur Le Multimedia

Le droit des brevets

Les contrats du commerce électronique

Internet Et La Propriete Intellectuelle

Alors que les Etats voient en l'innovation la clé première de la compétitivité et prennent davantage conscience de l'importance de la propriété intellectuelle pour soutenir cette innovation, celle-ci, spécialement à travers informatique et biotechnologies, prend un tour nouveau qui conduit certains à s'interroger sur la pertinence du brevet et oblige à le repenser. Ces créations d'un nouveau type, souvent de nature « informationnelle », correspondent, en effet, à de nouveaux modèles innovants et sortent des schémas connus.
Dans le même temps, et précisément en lien avec ces champs nouveaux, le système des brevets est confronté à une contestation nouvelle, plus philosophique qu'économique, qui trouve un écho important dans la société civile.
Aussi, la question de la brevetabilité doit être impérativement posée à nouveau. C'est à cette condition que le système des brevets pourra conserver la capacité qu'il a toujours montré au cours de son histoire à s'adapter aux techniques nouvelles. Il importe, dans cet esprit, de se demander ce qui peut être et ce qui doit être qualifié d'invention, et d'invention digne d'être brevetée dans le contexte économique présent.
Voilà pourquoi l'INPI a demandé au professeur Vivant de conduire une étude sur la signification que peut prendre le concept d'invention face aux nouvelles formes de l'innovation technique contemporaine, et ce, tant en termes de recherche fondamentale que du point de vue le plus directement pratique. On y trouvera une des premières réflexions menées sur cette notion centrale de la matière, pourtant trop souvent délaissée comme (faussement) évidente, de même que des préconisations sur la rédaction des titres, l'appréciation de la dépendance... ou l'octroi de moyens aux offices. Ont été associés à cette étude des spécialistes éminents de plusieurs pays.

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