Internet Et La Propriete Intellectuelle

Partie 1 : Le champ d'application du droit de la consommation Fiche n° 1 : La notion de consommateur Fiche n° 2 : Le contrat de consommation Partie 2 : L'information du consommateur Fiche n° 3 : L'obligation générale d'information précontractuelle Fiche n° 4 : L'obligation d'information contractuelle Partie 3 : La réflexion du consommateur Fiche n° 5 : Le délai de réflexion Fiche n° 6 : Le droit de rétractation Partie 4 : Les pratiques commerciales Fiche n° 7 : Les pratiques commerciales déloyales Fiche n° 8 : Les pratiques commerciales trompeuses Fiche n° 9 : La publicité comparative Fiche n° 10 : Le champ d'application des règles spéciales applicables aux contrats à distance et hors établissement Fiche n° 11 : Le régime juridique des contrats à distance et hors établissement Fiche n° 12 : Les contrats à distance : démarchage téléphonique et contrats du commerce électronique Fiche n° 13 : Les ventes liées et les ventes avec prime Fiche n° 14 : Les loteries publicitaires Fiche n° 15 : Le refus de vente et la vente sans commande préalable Fiche n° 16 : L'abus de faiblesse Fiche n° 17 : Les pratiques commerciales agressives Partie 5 : Les clauses abusives Fiche n° 18 : Le domaine et la caractérisation des clauses abusives Fiche n° 19 : Les sanctions applicables aux clauses abusives Partie 6 : La conformité et la sécurité des produits et des services Fiche n° 20 : La garantie légale de conformité Fiche n° 21 : Les obligations de conformité et de sécurité Fiche n° 22 : La tromperie Fiche n° 23 : Les falsifications Partie 7 : L'endettement du consommateur Fiche n° 24 : Le crédit à la consommation : champ d'application du droit spécial Fiche n° 25 : La formation du contrat de crédit à la consommation Fiche n° 26 : L'exécution du contrat de crédit à la consommation Fiche n° 27 : Le crédit renouvelable Fiche n° 28 : Le domaine et la formation du contrat de crédit immobilier Fiche n° 29 : Le sort du contrat de crédit immobilier Fiche n° 30 : Le traitement du surendettement : conditions et recevabilité de la demande Fiche n° 31 : Les mesures de traitement du surendettement Partie 8 : Les litiges de consommation Fiche n° 32 : Les litiges individuels de consommation Fiche n° 33 : Les litiges collectifs de consommation

Les indispensables du droit de la consommation

Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n´échappent pas à cette lame de fond. Qu´en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d´une étonnante plasticité pour s´adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte.
Aujourd´hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement - ou cumulativement - sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l´intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l´exploitation.
Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l´éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l´Open data) et de nouveaux modes d´exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser, voire à réinventer, les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon.
Ces bouleversements sont transversaux à la matière ; ils impactent tant la propriété littéraire et artistique que la propriété industrielle.
C´est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd´hui renouvelée par le numérique.
Cet ouvrage du CUERPI a pour objectif de mieux cerner ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s´inscrit dans la continuité des travaux du CRJ et de l´Université de Grenoble-Alpes sur le numérique (Séminaire international, Smart contracts, 16 mars 2018 Workshop : Intelligence Artificielle, quelles interactions avec les sciences humaines et sociales ? 12 juillet 2018 ;
La démocratie sociale à l´ère numérique, regards croisés autour du numérique, 21 mars 2019).
Il s´adresse, comme d´habitude, à tous ceux qui, en France ou audelà, s´intéressent à la propriété intellectuelle : praticiens (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d´entreprise), universitaires, étudiants de Master et doctorants.

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