Partie 1 : Le champ d'application du droit de la consommation Fiche n° 1 : La notion de consommateur Fiche n° 2 : Le contrat de consommation Partie 2 : L'information du consommateur Fiche n° 3 : L'obligation générale d'information précontractuelle Fiche n° 4 : L'obligation d'information contractuelle Partie 3 : La réflexion du consommateur Fiche n° 5 : Le délai de réflexion Fiche n° 6 : Le droit de rétractation Partie 4 : Les pratiques commerciales Fiche n° 7 : Les pratiques commerciales déloyales Fiche n° 8 : Les pratiques commerciales trompeuses Fiche n° 9 : La publicité comparative Fiche n° 10 : Le champ d'application des règles spéciales applicables aux contrats à distance et hors établissement Fiche n° 11 : Le régime juridique des contrats à distance et hors établissement Fiche n° 12 : Les contrats à distance : démarchage téléphonique et contrats du commerce électronique Fiche n° 13 : Les ventes liées et les ventes avec prime Fiche n° 14 : Les loteries publicitaires Fiche n° 15 : Le refus de vente et la vente sans commande préalable Fiche n° 16 : L'abus de faiblesse Fiche n° 17 : Les pratiques commerciales agressives Partie 5 : Les clauses abusives Fiche n° 18 : Le domaine et la caractérisation des clauses abusives Fiche n° 19 : Les sanctions applicables aux clauses abusives Partie 6 : La conformité et la sécurité des produits et des services Fiche n° 20 : La garantie légale de conformité Fiche n° 21 : Les obligations de conformité et de sécurité Fiche n° 22 : La tromperie Fiche n° 23 : Les falsifications Partie 7 : L'endettement du consommateur Fiche n° 24 : Le crédit à la consommation : champ d'application du droit spécial Fiche n° 25 : La formation du contrat de crédit à la consommation Fiche n° 26 : L'exécution du contrat de crédit à la consommation Fiche n° 27 : Le crédit renouvelable Fiche n° 28 : Le domaine et la formation du contrat de crédit immobilier Fiche n° 29 : Le sort du contrat de crédit immobilier Fiche n° 30 : Le traitement du surendettement : conditions et recevabilité de la demande Fiche n° 31 : Les mesures de traitement du surendettement Partie 8 : Les litiges de consommation Fiche n° 32 : Les litiges individuels de consommation Fiche n° 33 : Les litiges collectifs de consommation

Les indispensables du droit de la consommation

Internet Et La Propriete Intellectuelle

Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n´échappent pas à cette lame de fond. Qu´en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d´une étonnante plasticité pour s´adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte.
Aujourd´hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement - ou cumulativement - sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l´intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l´exploitation.
Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l´éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l´Open data) et de nouveaux modes d´exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser, voire à réinventer, les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon.
Ces bouleversements sont transversaux à la matière ; ils impactent tant la propriété littéraire et artistique que la propriété industrielle.
C´est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd´hui renouvelée par le numérique.
Cet ouvrage du CUERPI a pour objectif de mieux cerner ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s´inscrit dans la continuité des travaux du CRJ et de l´Université de Grenoble-Alpes sur le numérique (Séminaire international, Smart contracts, 16 mars 2018 Workshop : Intelligence Artificielle, quelles interactions avec les sciences humaines et sociales ? 12 juillet 2018 ;
La démocratie sociale à l´ère numérique, regards croisés autour du numérique, 21 mars 2019).
Il s´adresse, comme d´habitude, à tous ceux qui, en France ou audelà, s´intéressent à la propriété intellectuelle : praticiens (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d´entreprise), universitaires, étudiants de Master et doctorants.

Livres