Les indispensables du droit de la consommation

Publié par Ellipses, le 06 octobre 2015

224 pages

Résumé

Partie 1 : Le champ d'application du droit de la consommation Fiche n° 1 : La notion de consommateur Fiche n° 2 : Le contrat de consommation Partie 2 : L'information du consommateur Fiche n° 3 : L'obligation générale d'information précontractuelle Fiche n° 4 : L'obligation d'information contractuelle Partie 3 : La réflexion du consommateur Fiche n° 5 : Le délai de réflexion Fiche n° 6 : Le droit de rétractation Partie 4 : Les pratiques commerciales Fiche n° 7 : Les pratiques commerciales déloyales Fiche n° 8 : Les pratiques commerciales trompeuses Fiche n° 9 : La publicité comparative Fiche n° 10 : Le champ d'application des règles spéciales applicables aux contrats à distance et hors établissement Fiche n° 11 : Le régime juridique des contrats à distance et hors établissement Fiche n° 12 : Les contrats à distance : démarchage téléphonique et contrats du commerce électronique Fiche n° 13 : Les ventes liées et les ventes avec prime Fiche n° 14 : Les loteries publicitaires Fiche n° 15 : Le refus de vente et la vente sans commande préalable Fiche n° 16 : L'abus de faiblesse Fiche n° 17 : Les pratiques commerciales agressives Partie 5 : Les clauses abusives Fiche n° 18 : Le domaine et la caractérisation des clauses abusives Fiche n° 19 : Les sanctions applicables aux clauses abusives Partie 6 : La conformité et la sécurité des produits et des services Fiche n° 20 : La garantie légale de conformité Fiche n° 21 : Les obligations de conformité et de sécurité Fiche n° 22 : La tromperie Fiche n° 23 : Les falsifications Partie 7 : L'endettement du consommateur Fiche n° 24 : Le crédit à la consommation : champ d'application du droit spécial Fiche n° 25 : La formation du contrat de crédit à la consommation Fiche n° 26 : L'exécution du contrat de crédit à la consommation Fiche n° 27 : Le crédit renouvelable Fiche n° 28 : Le domaine et la formation du contrat de crédit immobilier Fiche n° 29 : Le sort du contrat de crédit immobilier Fiche n° 30 : Le traitement du surendettement : conditions et recevabilité de la demande Fiche n° 31 : Les mesures de traitement du surendettement Partie 8 : Les litiges de consommation Fiche n° 32 : Les litiges individuels de consommation Fiche n° 33 : Les litiges collectifs de consommation

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