Code de la propriété intellectuelle 2013

Appréhendant avec logiciel ou compositions florales des objets bien éloignés du poème ou de l'opéra, le droit d'auteur n'est plus ce qu'il était naguère encore. Élément majeur d'une économie de l'immatériel, il doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment placé sous les feux du droit communautaire, il est également pris dans le grand jeu de la mondialisation. Le présent ouvrage présente ainsi une vision pleinement contemporaine de la matière. Sans en ignorer pour autant tous les acquis, il entend, en effet, présenter le droit d'auteur tel qu'il est et tel qu'il est pratiqué dans la réalité. Construit sur un classique plan bipartite, explorant tour à tour la reconnaissance et la mise en œuvre du droit, ce précis s'intéresse à l'objet du droit d'auteur, à ses titulaires, aux prérogatives qui y sont attachées, tout comme aux " contrats d'auteur ", à la gestion collective ou à l'action en contrefaçon. Il le fait d'un regard alliant classicisme et modernité et l'on y trouvera par exemple des développements sur le contrat d'édition mais aussi sur les " licences libres ".

Droit d'auteur

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique "noms de domaine" ; les inédits des bases LexisNexis. Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi de très nombreuses nouveautés : les nouvelles dispositions sur la compétence ; les nouvelles dispositions sur les auteurs de presse ; les décrets de mise en oeuvre du dispositif"Hadopi" ; le nouveau régime des noms de domaine ; les décisions de la Cour de cassation sur la compétence internationale des juridictions française ; les décisions de la Cour de justice sur le droit d'auteur et la compensation équitable ou encore le droit des marques.

Code de la propriété intellectuelle 2012

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Textes à jour au 28 septembre 2020.
Cette 22e édition intègre notamment :
- Le décret du 30 juillet 2020 relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle en tant qu'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises  - Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
- L'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention ;
- L'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services.
Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne ;
- les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ;
- ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Code de la propriete intellectuelle (édition 2021)

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 18, édition intègre notamment La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété industrielle ; La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Et toujours La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits Jurisgata , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), de l'Organe de règlement des différends de UOMC , ainsi qu'une sélection de décisions UORP significatives.

Code de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est certainement aujourd’hui un instrument majeur de "l’économie de l’immatériel". Ce faisant, elle est au coeur de bien des débats et, si elle est célébrée par certains, elle est également décriée par d’autres. Le discours tenu à son endroit est ainsi fréquemment manichéen et, en tout cas, trop souvent simplificateur. Dans l’esprit de la collection "Droit et Economie", le présent ouvrage, issu du cycle de conférences co-organisé par Sciences Po et la Cour de cassation, sous la responsabilité du professeur Vivant, propose une tout autre approche de la propriété intellectuelle, s’intéressant à elle dans sa complexité, comme instrument économique bien sûr, mais aussi dans les fonctions sociales qui sont ou peuvent être les siennes et l’envisageant dans cette logique de globalisation qui en est aujourd’hui un trait dominant. Sur chaque thème traité, la propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation ; la propriété intellectuelle, "outil économique" ; la propriété intellectuelle, "outil social" ; la contrefaçon et sa réparation ; sans oublier ces "nouveaux territoires" que sont par exemple les technologies vertes ou les noms de domaine, les meilleurs spécialistes, du monde du droit comme du monde de l’économie, français et étrangers, apportent non seulement un regard éclairé mais aussi fortement novateur. Le lecteur, au sortir de ces pages, devrait regarder la propriété intellectuelle d’un oeil neuf. Pour reprendre les propos conclusifs du professeur Vivant, il devrait en tirer ces "idées force susceptibles de servir à dessiner une approche raisonnée et raisonnable du phénomène de la création/de l’innovation saisi par le droit, puisque fondamentalement c’est ainsi qu’on peut comprendre le droit de la propriété intellectuelle".

Droit et économie de la propriété intellectuelle

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :
 -les textes internationaux et européens annotés ;
 -l'intégralité des textes fiscaux ;
 -une rubrique "noms de domaine" ;
 -les inédits des bases LexisNexis.
 
Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale et européenne chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'OEB comme celles de l'OHMI ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Code de la propriété intellectuelle 2013

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