Code de la propriété intellectuelle 2014

Publié par LexisNexis

2400 pages

Résumé

Ce code complet comprend : les textes codifiés et non codifiés de droit interne, les textes internationaux et européens spécifiquement annotés, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.De nombreuses annexes thématiques notamment une relative aux noms de domaine.

Code De La Propriete Intellectuelle, Edition 2001

Code De La Propriete Intellectuelle 1999. 2eme Edition

Droit d'auteur et droits voisins

Code de la propriété intellectuelle

Les créations immatérielles et le droit

Code de la propriété intellectuelle 2013

Code de la propriété intellectuelle

Proteger les inventions de demain ; biotechnologies, logiciels et methodes d'affaires

Critiques