Code de la propriete intellectuelle
Code de la propriété intellectuelle 2014
Publié par LexisNexis
2400 pages
Résumé
Ce code complet comprend : les textes codifiés et non codifiés de droit interne, les textes internationaux et européens spécifiquement annotés, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.De nombreuses annexes thématiques notamment une relative aux noms de domaine.
Plus de livres de Michel Vivant
Voir plusInternet Et La Propriete Intellectuelle
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Code De La Propriete Intellectuelle 1999. 2eme Edition
Code de la propriété intellectuelle 2012
Code de la propriété intellectuelle 2013
Code de la propriété intellectuelle
Code De La Propriete Intellectuelle, Edition 2001
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎