Code De La Propriete Intellectuelle, Edition 2001

Publié par LexisNexis, le 09 février 2001

1311 pages

Résumé

De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique ; l'installation d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés (loi du 1er août 2000). Encore plus : de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domaines classiques (du droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, Internet, nom de domaine...) ; d'inédits avec une exploitation importante du fond Juris-Data. Et toujours : une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens ; une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux, conventions fiscales internationales).

Fiscalite Du Numerique

Code de la propriété intellectuelle 2012

Code de la propriete intellectuelle ; edition 2002

Code de la propriete intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle 2011

Code De La Propriete Intellectuelle, Edition 2001

Critiques