Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants,,ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie. Il présente tant la jurisprudence nationale que 4 la jurisprudence européenne, avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Et, depuis sa précédente édition, le code s'attache aussi aux procédures alternatives en matière de noms de domaine (UDRP et .fr). Parmi de très nombreuses nouveautés : les décisions du Conseil constitutionnel sur les lois dites " Hadopi " ou celle du 6 octobre 2010 intéressant les noms de domaine ; les lois " Hadopi " : la loi du 12 juin 2009 et la loi du 28 octobre 2009 avec leurs récents décrets d'application publiés en 2010 ; les nouvelles dispositions légales (2009) et réglementaires (2010) sur les droits des journalistes ; le Traité sur le droit des brevets ratifié par la France en 2009 et publié en .2010; les " grands arrêts " tels que L'Oréal cl 8ellure (2009) ou Google (2010) .de la Cour de Justice rendus en matière de marques.

Code de la propriété intellectuelle 2011

Code de la propriete intellectuelle

Code de la propriete intellectuelle ; edition 2002

De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique ; l'installation d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés (loi du 1er août 2000). Encore plus : de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domaines classiques (du droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, Internet, nom de domaine...) ; d'inédits avec une exploitation importante du fond Juris-Data. Et toujours : une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens ; une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux, conventions fiscales internationales).

Code De La Propriete Intellectuelle, Edition 2001

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication, le commerce électronique, la création et le négoce de logiciels, sont autant d'activités qui fondent l'économie " numérique ". Sources de profits et de plus-values, ces activités entrent dans le champ de la fiscalité.
Mais comment appliquer l'impôt à des opérations économiques dont les objets sont versatiles ? Les biens échangés sur ce nouveau marché, parfois tangibles lorsqu'ils sont incorporés à un support, peuvent, en effet, se muer en biens incorporels, voire en prestations de services immatérielles. Comment identifier et imposer des " contribuables ", lorsque les acteurs du commerce électronique ont des adresses volatiles et peuvent, au fil du Net, se dégager des rets tendus par les délimitations matérielles et géographiques des frontières fiscales ? A cette ambiguïté de la matière et des personnes imposables s'ajoute celle des missions de l'impôt. Chargé d'alimenter le budget de l'Etat, il doit aussi favoriser le développement d'activités innovantes et bénéfiques à l'économie.
Comment concilier ces objectifs contradictoires ? Quelles sont les réponses nationales, européennes et américaines aux multiples questions que suscitent l'imposition du commerce électronique et des activités liées aux logiciels ?
C'est à l'exposé des solutions, déjà acquises ou encore incertaines, à celui des débats, voire des affrontements, que font naître le domaine, qu'est consacré cet ouvrage. Il s'adresse aussi bien aux praticiens du droit qu'aux professionnels du commerce électronique et des nouvelles technologies de l'information.

Fiscalite Du Numerique

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique "noms de domaine" ; les inédits des bases LexisNexis. Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi de très nombreuses nouveautés : les nouvelles dispositions sur la compétence ; les nouvelles dispositions sur les auteurs de presse ; les décrets de mise en oeuvre du dispositif"Hadopi" ; le nouveau régime des noms de domaine ; les décisions de la Cour de cassation sur la compétence internationale des juridictions française ; les décisions de la Cour de justice sur le droit d'auteur et la compensation équitable ou encore le droit des marques.

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