Code de la propriété intellectuelle 2011

Publié par LexisNexis, le 05 janvier 2011

2169 pages

Résumé

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants,,ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie. Il présente tant la jurisprudence nationale que 4 la jurisprudence européenne, avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Et, depuis sa précédente édition, le code s'attache aussi aux procédures alternatives en matière de noms de domaine (UDRP et .fr). Parmi de très nombreuses nouveautés : les décisions du Conseil constitutionnel sur les lois dites " Hadopi " ou celle du 6 octobre 2010 intéressant les noms de domaine ; les lois " Hadopi " : la loi du 12 juin 2009 et la loi du 28 octobre 2009 avec leurs récents décrets d'application publiés en 2010 ; les nouvelles dispositions légales (2009) et réglementaires (2010) sur les droits des journalistes ; le Traité sur le droit des brevets ratifié par la France en 2009 et publié en .2010; les " grands arrêts " tels que L'Oréal cl 8ellure (2009) ou Google (2010) .de la Cour de Justice rendus en matière de marques.

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