Code de la propriete intellectuelle

La propriété intellectuelle est certainement aujourd’hui un instrument majeur de "l’économie de l’immatériel". Ce faisant, elle est au coeur de bien des débats et, si elle est célébrée par certains, elle est également décriée par d’autres. Le discours tenu à son endroit est ainsi fréquemment manichéen et, en tout cas, trop souvent simplificateur. Dans l’esprit de la collection "Droit et Economie", le présent ouvrage, issu du cycle de conférences co-organisé par Sciences Po et la Cour de cassation, sous la responsabilité du professeur Vivant, propose une tout autre approche de la propriété intellectuelle, s’intéressant à elle dans sa complexité, comme instrument économique bien sûr, mais aussi dans les fonctions sociales qui sont ou peuvent être les siennes et l’envisageant dans cette logique de globalisation qui en est aujourd’hui un trait dominant. Sur chaque thème traité, la propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation ; la propriété intellectuelle, "outil économique" ; la propriété intellectuelle, "outil social" ; la contrefaçon et sa réparation ; sans oublier ces "nouveaux territoires" que sont par exemple les technologies vertes ou les noms de domaine, les meilleurs spécialistes, du monde du droit comme du monde de l’économie, français et étrangers, apportent non seulement un regard éclairé mais aussi fortement novateur. Le lecteur, au sortir de ces pages, devrait regarder la propriété intellectuelle d’un oeil neuf. Pour reprendre les propos conclusifs du professeur Vivant, il devrait en tirer ces "idées force susceptibles de servir à dessiner une approche raisonnée et raisonnable du phénomène de la création/de l’innovation saisi par le droit, puisque fondamentalement c’est ainsi qu’on peut comprendre le droit de la propriété intellectuelle".

Droit et économie de la propriété intellectuelle

Ce code complet comprend : les textes codifiés et non codifiés de droit interne, les textes internationaux et européens spécifiquement annotés, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.De nombreuses annexes thématiques notamment une relative aux noms de domaine.

Code de la propriété intellectuelle 2014

" Société de l'information ", " civilisation de l'immatériel "... : chacun a conscience que, comme le dit Dominique Nora, " l'immatériel envahit tout ". Les nouvelles technologies et l'Internet occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les " industries culturelles " et en particulier le cinéma, la mode ou la chanson, sans délaisser, plus classiques, le roman ou l'opéra, représentent autant de valeurs, de richesses que le droit ne peut ignorer. Il est, d'ailleurs, significatif que les propriétés intellectuelles aient été traitées, sous la pression américaine, dans les dernières négociations du GATT.
Les " créations immatérielles " font de plus en plus l'objet de l'attention des décideurs, des économistes, des juristes. Elles sont, en droit, appréhendées de multiples manières : brevet ou droit d'auteur, mais aussi, par exemple, à l'occasion, législations relatives à l'Informatique et aux Libertés. Et la matière a la réputation d'être difficile.
L'ambition de cet ouvrage - qui ne saurait se substituer aux nombreux traités existants - est de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence dans le sujet, c'est-à-dire d'un point de vue technique, de conduire à l'essentiel mais aussi d'un point de vue plus philosophique, en donnant une vision globale des choses, de " mettre en perspective " (juridique mais aussi culturelle) cet immatériel.

Les créations immatérielles et le droit

Textes à jour au 28 septembre 2020.
Cette 22e édition intègre notamment :
- Le décret du 30 juillet 2020 relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle en tant qu'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises  - Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
- L'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention ;
- L'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services.
Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne ;
- les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ;
- ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Code de la propriete intellectuelle (édition 2021)

Internet Et La Propriete Intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle 2013

Alors que les Etats voient en l'innovation la clé première de la compétitivité et prennent davantage conscience de l'importance de la propriété intellectuelle pour soutenir cette innovation, celle-ci, spécialement à travers informatique et biotechnologies, prend un tour nouveau qui conduit certains à s'interroger sur la pertinence du brevet et oblige à le repenser. Ces créations d'un nouveau type, souvent de nature « informationnelle », correspondent, en effet, à de nouveaux modèles innovants et sortent des schémas connus.
Dans le même temps, et précisément en lien avec ces champs nouveaux, le système des brevets est confronté à une contestation nouvelle, plus philosophique qu'économique, qui trouve un écho important dans la société civile.
Aussi, la question de la brevetabilité doit être impérativement posée à nouveau. C'est à cette condition que le système des brevets pourra conserver la capacité qu'il a toujours montré au cours de son histoire à s'adapter aux techniques nouvelles. Il importe, dans cet esprit, de se demander ce qui peut être et ce qui doit être qualifié d'invention, et d'invention digne d'être brevetée dans le contexte économique présent.
Voilà pourquoi l'INPI a demandé au professeur Vivant de conduire une étude sur la signification que peut prendre le concept d'invention face aux nouvelles formes de l'innovation technique contemporaine, et ce, tant en termes de recherche fondamentale que du point de vue le plus directement pratique. On y trouvera une des premières réflexions menées sur cette notion centrale de la matière, pourtant trop souvent délaissée comme (faussement) évidente, de même que des préconisations sur la rédaction des titres, l'appréciation de la dépendance... ou l'octroi de moyens aux offices. Ont été associés à cette étude des spécialistes éminents de plusieurs pays.

Code de la propriete intellectuelle

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