Code de la propriété intellectuelle 2012

Publié par LexisNexis, le 12 janvier 2012

2219 pages

Résumé

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique "noms de domaine" ; les inédits des bases LexisNexis. Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi de très nombreuses nouveautés : les nouvelles dispositions sur la compétence ; les nouvelles dispositions sur les auteurs de presse ; les décrets de mise en oeuvre du dispositif"Hadopi" ; le nouveau régime des noms de domaine ; les décisions de la Cour de cassation sur la compétence internationale des juridictions française ; les décisions de la Cour de justice sur le droit d'auteur et la compensation équitable ou encore le droit des marques.

Droit d'auteur

Code De La Propriete Intellectuelle 1999. 2eme Edition

Code de la propriete intellectuelle ; edition 2002

Code de la propriété intellectuelle

Code De La Propriete Intellectuelle, Edition 2001

Code de la propriété intellectuelle (édition 2018)

Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriete intellectuelle (édition 2021)

Critiques