Code de la propriété intellectuelle (édition 2018)

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd'hui l'objet d'un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'Etats membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage.

Fusion, scission et apport partiel d'actifs

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants,,ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie. Il présente tant la jurisprudence nationale que 4 la jurisprudence européenne, avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Et, depuis sa précédente édition, le code s'attache aussi aux procédures alternatives en matière de noms de domaine (UDRP et .fr). Parmi de très nombreuses nouveautés : les décisions du Conseil constitutionnel sur les lois dites " Hadopi " ou celle du 6 octobre 2010 intéressant les noms de domaine ; les lois " Hadopi " : la loi du 12 juin 2009 et la loi du 28 octobre 2009 avec leurs récents décrets d'application publiés en 2010 ; les nouvelles dispositions légales (2009) et réglementaires (2010) sur les droits des journalistes ; le Traité sur le droit des brevets ratifié par la France en 2009 et publié en .2010; les " grands arrêts " tels que L'Oréal cl 8ellure (2009) ou Google (2010) .de la Cour de Justice rendus en matière de marques.

Code de la propriété intellectuelle 2011

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :
 -les textes internationaux et européens annotés ;
 -l'intégralité des textes fiscaux ;
 -une rubrique "noms de domaine" ;
 -les inédits des bases LexisNexis.
 
Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale et européenne chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'OEB comme celles de l'OHMI ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Code de la propriété intellectuelle (14e édition)

L'acculturation en droit des affaires

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique "noms de domaine" ; les inédits des bases LexisNexis. Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi de très nombreuses nouveautés : les nouvelles dispositions sur la compétence ; les nouvelles dispositions sur les auteurs de presse ; les décrets de mise en oeuvre du dispositif"Hadopi" ; le nouveau régime des noms de domaine ; les décisions de la Cour de cassation sur la compétence internationale des juridictions française ; les décisions de la Cour de justice sur le droit d'auteur et la compensation équitable ou encore le droit des marques.

Code de la propriété intellectuelle 2012

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 17e édition intègre notamment : Le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ; La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des "oeuvres orphelines" ; Les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ; l'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de "balance des intérêts" en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mai 2015).

Code de la propriété intellectuelle

Préface d'Axel Kahn C'est un livre novateur sur la manière de travailler ensemble au sein d'équipes pluridisciplinaires dans le champ médico-psychosocial. Tout en assumant la complexité des situations, cette démarche prend en compte la diversité des diagnostics sans dénaturer leur singularité. Le traitement et l'accompagnement des personnes vulnérables (handicapées, atteintes de maladies chroniques, en état de dépendance ou socialement marginalisées) nécessitent les soins de services différents (médicaux, psychologiques ou sociaux), en principe complémentaires. L'expérience montre combien ces acteurs peinent à réaliser un ensemble cohérent qui préserve la spécificité de chacun. Cet essai dessine les bases d'une clinique en partenariat. Il présente un cheminement inédit qui assume les différences irréductibles des diverses disciplines mais dégage un point de convergence ouvert à un espace de rencontre. Nourrie des travaux de Georges Devereux, Edgar Morin et Bruno Latour, cette étude est une invitation à repenser la pluridisciplinarité.

Code de la propriété intellectuelle (édition 2018)

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