Fiscalite Du Numerique

Publié par LexisNexis, le 16 janvier 2001

212 pages

Résumé

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication, le commerce électronique, la création et le négoce de logiciels, sont autant d'activités qui fondent l'économie " numérique ". Sources de profits et de plus-values, ces activités entrent dans le champ de la fiscalité. Mais comment appliquer l'impôt à des opérations économiques dont les objets sont versatiles ? Les biens échangés sur ce nouveau marché, parfois tangibles lorsqu'ils sont incorporés à un support, peuvent, en effet, se muer en biens incorporels, voire en prestations de services immatérielles. Comment identifier et imposer des " contribuables ", lorsque les acteurs du commerce électronique ont des adresses volatiles et peuvent, au fil du Net, se dégager des rets tendus par les délimitations matérielles et géographiques des frontières fiscales ? A cette ambiguïté de la matière et des personnes imposables s'ajoute celle des missions de l'impôt. Chargé d'alimenter le budget de l'Etat, il doit aussi favoriser le développement d'activités innovantes et bénéfiques à l'économie. Comment concilier ces objectifs contradictoires ? Quelles sont les réponses nationales, européennes et américaines aux multiples questions que suscitent l'imposition du commerce électronique et des activités liées aux logiciels ? C'est à l'exposé des solutions, déjà acquises ou encore incertaines, à celui des débats, voire des affrontements, que font naître le domaine, qu'est consacré cet ouvrage. Il s'adresse aussi bien aux praticiens du droit qu'aux professionnels du commerce électronique et des nouvelles technologies de l'information.

Fiscalite Du Numerique

Code de la propriete intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle 2012

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Code De La Propriete Intellectuelle, Edition 2001

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