Code de la propriété intellectuelle

De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique ; l'installation d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés (loi du 1er août 2000). Encore plus : de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domaines classiques (du droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, Internet, nom de domaine...) ; d'inédits avec une exploitation importante du fond Juris-Data. Et toujours : une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens ; une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux, conventions fiscales internationales).

Code De La Propriete Intellectuelle, Edition 2001

Structuré, le Code de la Propriété Intellectuelle propose une construction systématique donnant un accès directement à l'information pertinente. La structure d'ensemble comprend les données générales, le code et les dispositions complémentaires. La structure des annexes est divisée en droit interne, droit européen et droit international. D'une richesse incomparable, le Code contient, outre les références à des décisions Juris-data, une couverture systématique du droit international et européen comprenant des annotations exclusives, ainsi qu'en fiscal, un recensement exhaustif des conventions conclues avec la France.

Code De La Propriete Intellectuelle 1999. 2eme Edition

Code de la propriété intellectuelle 2013

Droit d'auteur et droits voisins

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants,,ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie. Il présente tant la jurisprudence nationale que 4 la jurisprudence européenne, avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Et, depuis sa précédente édition, le code s'attache aussi aux procédures alternatives en matière de noms de domaine (UDRP et .fr). Parmi de très nombreuses nouveautés : les décisions du Conseil constitutionnel sur les lois dites " Hadopi " ou celle du 6 octobre 2010 intéressant les noms de domaine ; les lois " Hadopi " : la loi du 12 juin 2009 et la loi du 28 octobre 2009 avec leurs récents décrets d'application publiés en 2010 ; les nouvelles dispositions légales (2009) et réglementaires (2010) sur les droits des journalistes ; le Traité sur le droit des brevets ratifié par la France en 2009 et publié en .2010; les " grands arrêts " tels que L'Oréal cl 8ellure (2009) ou Google (2010) .de la Cour de Justice rendus en matière de marques.

Code de la propriété intellectuelle 2011

Alors que les Etats voient en l'innovation la clé première de la compétitivité et prennent davantage conscience de l'importance de la propriété intellectuelle pour soutenir cette innovation, celle-ci, spécialement à travers informatique et biotechnologies, prend un tour nouveau qui conduit certains à s'interroger sur la pertinence du brevet et oblige à le repenser. Ces créations d'un nouveau type, souvent de nature « informationnelle », correspondent, en effet, à de nouveaux modèles innovants et sortent des schémas connus.
Dans le même temps, et précisément en lien avec ces champs nouveaux, le système des brevets est confronté à une contestation nouvelle, plus philosophique qu'économique, qui trouve un écho important dans la société civile.
Aussi, la question de la brevetabilité doit être impérativement posée à nouveau. C'est à cette condition que le système des brevets pourra conserver la capacité qu'il a toujours montré au cours de son histoire à s'adapter aux techniques nouvelles. Il importe, dans cet esprit, de se demander ce qui peut être et ce qui doit être qualifié d'invention, et d'invention digne d'être brevetée dans le contexte économique présent.
Voilà pourquoi l'INPI a demandé au professeur Vivant de conduire une étude sur la signification que peut prendre le concept d'invention face aux nouvelles formes de l'innovation technique contemporaine, et ce, tant en termes de recherche fondamentale que du point de vue le plus directement pratique. On y trouvera une des premières réflexions menées sur cette notion centrale de la matière, pourtant trop souvent délaissée comme (faussement) évidente, de même que des préconisations sur la rédaction des titres, l'appréciation de la dépendance... ou l'octroi de moyens aux offices. Ont été associés à cette étude des spécialistes éminents de plusieurs pays.

Code de la propriété intellectuelle

Plus de livres de Michel Vivant

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques