Proteger les inventions de demain ; biotechnologies, logiciels et methodes d'affaires

Michel Vivant

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 10 juillet 2003

320 pages

Résumé

Alors que les Etats voient en l'innovation la clé première de la compétitivité et prennent davantage conscience de l'importance de la propriété intellectuelle pour soutenir cette innovation, celle-ci, spécialement à travers informatique et biotechnologies, prend un tour nouveau qui conduit certains à s'interroger sur la pertinence du brevet et oblige à le repenser. Ces créations d'un nouveau type, souvent de nature « informationnelle », correspondent, en effet, à de nouveaux modèles innovants et sortent des schémas connus. Dans le même temps, et précisément en lien avec ces champs nouveaux, le système des brevets est confronté à une contestation nouvelle, plus philosophique qu'économique, qui trouve un écho important dans la société civile. Aussi, la question de la brevetabilité doit être impérativement posée à nouveau. C'est à cette condition que le système des brevets pourra conserver la capacité qu'il a toujours montré au cours de son histoire à s'adapter aux techniques nouvelles. Il importe, dans cet esprit, de se demander ce qui peut être et ce qui doit être qualifié d'invention, et d'invention digne d'être brevetée dans le contexte économique présent. Voilà pourquoi l'INPI a demandé au professeur Vivant de conduire une étude sur la signification que peut prendre le concept d'invention face aux nouvelles formes de l'innovation technique contemporaine, et ce, tant en termes de recherche fondamentale que du point de vue le plus directement pratique. On y trouvera une des premières réflexions menées sur cette notion centrale de la matière, pourtant trop souvent délaissée comme (faussement) évidente, de même que des préconisations sur la rédaction des titres, l'appréciation de la dépendance... ou l'octroi de moyens aux offices. Ont été associés à cette étude des spécialistes éminents de plusieurs pays.