Code De La Propriete Intellectuelle 1999. 2eme Edition

Publié par LexisNexis, le 04 février 1999

1194 pages

Résumé

Structuré, le Code de la Propriété Intellectuelle propose une construction systématique donnant un accès directement à l'information pertinente. La structure d'ensemble comprend les données générales, le code et les dispositions complémentaires. La structure des annexes est divisée en droit interne, droit européen et droit international. D'une richesse incomparable, le Code contient, outre les références à des décisions Juris-data, une couverture systématique du droit international et européen comprenant des annotations exclusives, ainsi qu'en fiscal, un recensement exhaustif des conventions conclues avec la France.

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