Le partenariat de service public avec usagers, élus, professionnels

À la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution (P. P.) se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens (Charte des droits fondamentaux de l'U. E. - 2000). Sa mise en œuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas (à la différence de la prudence) inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglo-saxons s'imposent dans le domaine judiciaire : procès impartial, équité, délai raisonnable... Quand le P. P. est enfreint, le droit pénal est saisi par des victimes : le risque de pénalisation ne pourra être contenu que par une responsabilité du service public retrouvant sa mission essentielle, être au service du public, de l'intérêt général. La complexité croissante de la vie moderne confère une importance croissante au débat contradictoire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert seul n'est pas le dépositaire de La Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés par le débat public. C'est ainsi que le principe de précaution trouvera sa place. Il s'agit de la retranscription intégrale du séminaire expert qui s'est tenu à Paris au Conseil économique et social le 29 juin 2001.

Service public et principe de précaution - Séminaire expert Conseil économique et social (Paris) 29 juin 2001 organisé par l'OMIPE

Service public et démocratie modernes aux niveaux local, national, européen, mondial

Science et sociétés Tome 1 - Concepts, thèmes, fondateurs

Corruption et sous-développement au Maroc

Ce livre est le résultat d'une indignation: la misère, les inégalités augmentent en France, en Europe et dans le monde. Les politiques sont discrédités, l'individualisme domine. Est-ce une fatalité ? Sinon, comment en sortir ? Cette situation ressemble à celle de la crise de 29-33, dans l'entre-deux-guerres mondiales. Déjà, les politiques ultra-libérales avaient précipité la crise. Keynes les avait combattues et avait inspiré la reconstruction d'après-guerre, la création de l'Etat-providence et les "Trente glorieuses". Cet essai n'est pas un livre de théorie économique, mais d'initiation citoyenne. Son ambition est de : montrer l'importance actuelle du combat de Keynes contre l'ultra-libéralisme de son époque, l'entre-deux-guerres mondiales, initier aux raisonnements fondamentaux de l'analyse keynésienne, à partir d'exemples pris dans l'actualité, les appliquer à la réforme de l'administration et des services publics, désintoxiquer les citoyens des a priori ultra-libéraux qui conditionnent notre perception de la réalité économique et sociale, illustrer dans l'actualité l'interdépendance entre disciplines, généralement dissociées (économie, sociologie, histoire, sciences politiques...), motiver les citoyens pour qu'ils prennent part au "renouveau démocratique" indispensable pour maîtriser les transformations qui nous attendent.

Keynes et nous - Réformer l'Etat pour réduire les inégalités

L'administration française vit depuis sa constitution il y a près d'un millénaire un conflit de légitimité entre deux fondements de l'autorité de l'État : la souveraineté (légitimité d'origine religieuse) et le service public, aspiration à un fonctionnement collégial effectivement contrôlé par les usagers-citoyens, pour les activités sociales essentielles. La prédominance de la première, qui se construit à travers la royauté et la monarchie, subsiste en république, comme l'atteste la crise actuelle du système représentatif. Ses manifestations et ses effets (surtout dans le domaine économique) sont étudiés par étapes de l'histoire de France (Ancien Régime, Révolution et Empire, État-gendarme, État-providence et sa crise actuelle). Depuis les années 70, cette crise entraîne celle de la conception corporatiste du service public en même temps que l'amorce d'expériences de management dans des organismes de service public marchands et administratifs. Mais la prédominance du commandement au nom de l'intérêt général se traduit par des abus de souveraineté dans les domaines du service public. Depuis au moins deux siècles, ces abus sont toujours porteurs de crises sociales. Enfin depuis les années quatre-vingts, la transnationalisation de l'économie fonde le caractère inéluctable de la construction européenne. Or, cette dernière contraint l'État français à un partage de souveraineté et à l'édification d'un consensus sur l'organisation (l'"  inter-opérabilité ") des activités de service public ou d'intérêt général au niveau européen. Ce consensus suppose un dépassement de l'opposition entre l'ultra-libéralisme anglo-saxon et l'étatisme à la française. Les conditions de ce dépassement se situent dans un débat entre les différentes conceptions et histoires de la citoyenneté et de la démocratie, principalement celles de Grande-Bretagne et de France. Les activités de service public jouent dans ce débat un rôle stratégique. En particulier quant à la place des associations de consommateurs et d'usagers dans la définition et l'évaluation de la qualité des prestations de service public.

Du commandement au management - L'administration française entre souveraineté et service public

Cet essai est la chronique du quinquennat d'Emmanuel Macron, sous l'angle de son pouvoir personnel, de son comportement et des résultats des politiques suivies, dans quelques domaines choisis. Ni à charge ni à décharge, il cherche à comprendre la complexité des mutations en cours.

Trois auteurs permettent d'apprécier ce quinquennat :

. Nicolas Machiavel (1469-1527) qui écrit Le Prince au début du XVIe siècle, dans la Florence de la Renaissance. Toujours d'actualité pour comprendre à quelles conditions un « prince » peut se maintenir au pouvoir en conservant l'estime et l'affection de son peuple.

. Michel Crozier (1922-2013) qui publie en 1964 Le phénomène bureaucratique. Sociologue, spécialiste de l'administration française et des grands corps de l'État.

. Gérard Mendel (1930-2004) qui publie La révolte contre le père en 1968. Anthropologue et psychanalyste, spécialiste du phénomène autorité et de la démocratie participative.

En France sous cette « monarchie républicaine » qu'est la Ve République, un jeune et ambitieux président, c'est un Prince. Mais le pouvoir personnel est-il compatible avec une démocratie moderne ? Macron a bâti son ambition sur ce compromis, en renouant avec le gaullisme « vertical » des origines. Mais la légitimité du général était immense en 1945, large encore en 1958, moindre en 1969... Celle de Macron, plus étroite dès le départ, qu'est-elle devenue ? Dans cette chronique, les évènements sont classés par rubriques (les réformes, la diplomatie, l'Europe, le dérèglement climatique...). Certains thèmes sont approfondis, soit en clarifiant des notions confuses (rigueur, réforme, promesse, participation, concertation, évidence, preuve...) soit en questionnant des idéologies (libéralisme, islamisme, individualisme, populisme...). L'objectif de cet essai est d'exercer l'esprit critique, de se débarrasser des fake news, qui ne sont que des mensonges et prolifèrent à partir du discrédit de la politique, principalement sur les réseaux sociaux. Pour ce quinquennat finissant comme pour le suivant, la méthode détermine toujours le résultat et la démocratie relève des deux. En ces temps incertains, c'est au citoyen d'agir !

Né en 1941, Philippe BRACHET est sociologue et économiste de formation. Aujourd'hui à la retraite, ce maître de conférences en sciences politiques a enseigné à l'université Paris-X Science et sociétés, les sciences administratives, l'analyse des politiques publiques, les réformes de l'État sous la Ve République et les services publics en Europe. Depuis 1972, il a publié aux éditions Publisud et L'Harmattan, neuf ouvrages sur les mutations des services publics et la crise de la citoyenneté aux niveaux local, national et européen.

Le partenariat de service public avec usagers, élus, professionnels

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