Santé et principe de précaution
Du commandement au management - L'administration française entre souveraineté et service public
Publié par Publisud, le 01 décembre 1995
280 pages
Résumé
L'administration française vit depuis sa constitution il y a près d'un millénaire un conflit de légitimité entre deux fondements de l'autorité de l'État : la souveraineté (légitimité d'origine religieuse) et le service public, aspiration à un fonctionnement collégial effectivement contrôlé par les usagers-citoyens, pour les activités sociales essentielles. La prédominance de la première, qui se construit à travers la royauté et la monarchie, subsiste en république, comme l'atteste la crise actuelle du système représentatif. Ses manifestations et ses effets (surtout dans le domaine économique) sont étudiés par étapes de l'histoire de France (Ancien Régime, Révolution et Empire, État-gendarme, État-providence et sa crise actuelle). Depuis les années 70, cette crise entraîne celle de la conception corporatiste du service public en même temps que l'amorce d'expériences de management dans des organismes de service public marchands et administratifs. Mais la prédominance du commandement au nom de l'intérêt général se traduit par des abus de souveraineté dans les domaines du service public. Depuis au moins deux siècles, ces abus sont toujours porteurs de crises sociales. Enfin depuis les années quatre-vingts, la transnationalisation de l'économie fonde le caractère inéluctable de la construction européenne. Or, cette dernière contraint l'État français à un partage de souveraineté et à l'édification d'un consensus sur l'organisation (l'" inter-opérabilité ") des activités de service public ou d'intérêt général au niveau européen. Ce consensus suppose un dépassement de l'opposition entre l'ultra-libéralisme anglo-saxon et l'étatisme à la française. Les conditions de ce dépassement se situent dans un débat entre les différentes conceptions et histoires de la citoyenneté et de la démocratie, principalement celles de Grande-Bretagne et de France. Les activités de service public jouent dans ce débat un rôle stratégique. En particulier quant à la place des associations de consommateurs et d'usagers dans la définition et l'évaluation de la qualité des prestations de service public.
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