Procédures de contrôle fiscal - La voie de l'équilibre

Cet ouvrage sur l'administration de l'impôt met en perspective le cas de la France avec l'Allemagne, le Brésil, les Etats-Unis, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Russie, la Suède, la Tunisie. Il mobilise les analyses juridiques, sociologiques, managériales et historiques de spécialistes reconnus. La première partie porte sur la logique de la gestion de l'impôt. La modernisation de l'administration fiscale est questionnée comme forme de bureaucratie, gouvernante, agence, new management, etc. Les étapes et les enjeux de la performance publique sont retracés à partir des diverses expériences nationales. Au-delà de la diversité, la nouvelle logique gestionnaire de l'administration face à la mondialisation est reliée aux défauts de la loi fiscale et à l'organisation de l'information : conciliation de la lutte contre la fraude internationale et droits de la personne, échange de renseignements entre administrations, protection du secret fiscal et bancaire, technologies de la communication et E-administration...Dans la seconde partie, l'administration est considérée dans sa relation au contribuable- citoyen. Le statut du contribuable est comparé par l'étude du régime juridique propre à chaque pays : obligations, contrôle, contentieux, droits et garanties... La réflexion porte sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les droits du citoyen en regard des particularismes nationaux. L'étude de l'amnistie fiscale comme oubli, pardon, clémence, ou expédient financier est rapportée au contexte juridique, national et politique. La place du contribuable dans la réforme administrative est resituée. Enfin, la responsabilité administrative (sanctions) dans les dysfonctionnements du service public de l'impôt ou de ses agents est analysée.

L'administration de l'impôt en France et dans le monde

Dans le contexte de la crise économique mondiale, c'est sous la contrainte politique des pays du G20 et sous les yeux de l'opinion publique internationale qu'un certain nombre de pays a accepté le principe de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales. Dans cette perspective des États et territoires ont été conduits à signer des conventions fiscales internationales, ou des avenants, visant à renforcer l'échange d'informations. Toutefois tous les États, même ceux qui se veulent les plus vertueux, souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s'y trouvent. Pour ce faire ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence. Les pays émergeants, mais aussi l'Algérie, l'Allemagne et la Suisse pour ne citer qu'eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes. Le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions. L'une des questions qui se pose est de savoir si l'OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d'une politique de transparence et d'échanges d'informations à des fins fiscales. 
Le secret bancaire s'est lézardé. Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d'en terminer avec les paradis fiscaux. Les États, les investisseurs, les opérateurs économiques s'adaptent et s'adapteront aux nouvelles contraintes. Peut-être est-il temps de poser d'autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l'occasion de juridictions non coopératives.

La fin des paradis fiscaux ? - Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Cinquième doit posséder et maîtriser. Chacun des 15 chapitres est divisé en trois parties :
- Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées.
- Une série de 10 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie. L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux évaluations.
- Un bilan chiffré synthétise les résultats obtenus par l'élève aux différents exercices.
Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques.

JE M'EVALUE - MATHEMATIQUES, PROGRAMME DE 5EME, 3E ED.

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

La décentralisation fiscale : Jusqu'où ?

Cet ouvrage, en conformité avec les nouveaux programmes, couvre l'ensemble des connaissances qu'il faut acquérir au collège en mathématiques. Il a pour ambition de fournir aux élèves de Troisième un outil de travail utilisable de façon autonome, leur permettant une transition réussie vers la Seconde Générale et Technologique.
Il est constitué de trente chapitres, comprenant à propos de chaque thème :
- Le cours sous forme de rappels détaillés, accompagné d'exemples et d'exercices d'application directe avec leurs corrigés complets.
- Un problème de synthèse reliant entre elles toutes les connaissances du chapitre, conçu à la fois pour améliorer la technique de l'élève et pour développer sa créativité.
- La correction du problème, entièrement rédigée.
- Des modèles de rédaction que l'élève réutilisera pour résoudre tout problème concernant les notions du chapitre étudié.
Enfin, ce livre profitera également aux élèves de Seconde voulant consolider leurs connaissances, aux professeurs à la recherche de problèmes de synthèse variés et originaux, ainsi qu'à toute personne désireuse de progresser en mathématiques dans un but personnel ou professionnel.

Mathématiques - Révision et approfondissement - Programme de 3e - 3e édition

La réforme fiscale n'est pas un mythe, c'est une nécessité dans un monde qui change et dans une société qui se transforme. Il est indispensable qu'un débat public et contradictoire s'installe, visant à concilier le possible et le souhaitable. Cet ouvrage ouvre le débat sur une refondation de l'impôt sur le revenu, sur l'amélioration des procédures fiscales, l'adaptation de la fiscalité des entreprises pour se terminer en imaginant l'impôt de demain.

LES CHANTIERS FISCAUX À ENGAGER

Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.

Procédures de contrôle fiscal - La voie de l'équilibre

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