Procédures de contrôle fiscal - La voie de l'équilibre

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Troisième doit posséder et maîtriser. Chacun des 14 chapitres est divisé en trois parties. Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées. Une série de 20 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie. L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux évaluations ainsi qu'au Brevet des Collèges. Un bilan chiffré évalue les compétences de l'élève en fonction des résultats obtenus. Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques.

Mathématiques - Programme de 3e

L'ordonnance du 25 mars 2004 a supprimé un certain nombre de sanctions fiscales devenues sans véritable objet ou obsolètes. L'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 a permis de
donner plus de cohérence et de lisibilité au dispositif. L'ambition est de clarifier les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités. L'administration fiscale française dispose, de par la volonté du législateur, d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas
avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en œuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Pour sanctionner des situations spécifiques, tels les paiements en espèces, la facturation de complaisance ou encore la distribution officieuse, le législateur a élaboré des sanctions particulières. Que dire par exemple de l'intérêt de retard considéré pendant longtemps comme le seul prix du temps ? Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'un colloque
international réunissant des enseignants chercheurs, des avocats fiscalistes et des représentants de l'administration fiscale. L'approche de droit comparé a permis d'associer des spécialistes,
chercheurs et avocats, allemands, slovaque, italien et finlandais.

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premiers actes de procédures, dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement si le contribuable l'estime utile. C'est aussi un enjeu d'un triple point de vue. Pour le contribuable et ses conseils, il s'agit de l'anticiper autant que possible puis de le maîtriser au mieux quand il s'impose. Toutefois l'administration peut, à l'occasion de contrôles fiscaux, contester les interprétations du contribuable. La question centrale sera de savoir si le contribuable supporte ou non la charge de la preuve, sachant que bien souvent celle-ci commande l'issue du litige. Pour l'administration, le contentieux fiscal, c'est d'abord la gestion de flux à contenir le mieux possible dans un délai raisonnable qui s'impose à elle. C'est ensuite un indicateur assez intéressant quant à l'acceptabilité de l'impôt et des procédures pour en déterminer l'assiette, le recouvrer et le contrôler. C'est aussi l'occasion de vérifier que la doctrine administrative, prolixe, est validée par le juge. L'administration s'efforce de prévenir le contentieux, c'est-à-dire de l'éviter, en avant recours au rescrit, à la transaction, mais aussi à l'interlocution et à la médiation. Elle y parvient en partie. Pour les juridictions, le contentieux fiscal est aussi une question de flux. Les contribuables sont à l'image de la société dans laquelle nous vivons. Autrement dit, le contentieux n'est plus pour beaucoup un repoussoir que l'on hésite à utiliser. Même si les procédures devant les juridictions sont longues, coûteuses et aux résultats incertains, les contribuables s'inscrivent dans des stratégies contentieuses, n'hésitant pas à aller devant la Cour de justice ou la CEDH. La jurisprudence de ces Cours n'est pas sans influencer le législateur. l'administration et les juridictions nationales.

Le contentieux fiscal en débats - Actes du colloque organisé les 15 et 16 novembre 2013 par le CEFF de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université

Les procédures fiscales englobent à la fois les procédures d'investigations et de contrôles mais aussi le contentieux qui peut s'en suivre.
Le système fiscal français repose, pour l'essentiel, sur le principe déclaratif et a pour corollaire l'exercice du contrôle dans un cadre fixé par le législateur. La vérification de comptabilité et l'examen de situation fiscale personnelle sont envisagés tant du point de vue des procédures mises en oeuvre que d'un point de vue pratique.
En contrepartie des pouvoirs de contrôle et de rectification que la loi accorde à l'administration, des mesures législatives et réglementaires ont été prévues pour garantir des droits aux contribuables. Ceux-ci résultent d'un long processus législatif, par sédimentation, et sont prévus à tous les stades du contrôle. Le juge veille à leur respect.
Le contentieux fiscal désigne à la fois la juridiction contentieuse, la juridiction gracieuse et les décisions de dégrèvement ou de restitution d'office. Il peut porter sur l'assiette, le recouvrement, les procédures mises en oeuvre mais aussi sur la responsabilité des services administratifs. Le contentieux de l'impôt a trait à l'ensemble des règles de procédures tant auprès de l'administration que devant les juridictions compétentes, pour l'examen des réclamations qui mettent en cause le bien-fondé ou la quotité des impôts, droits et taxes et pour l'application des pénalités relatives aux contraventions fiscales soumises à l'appréciation des juges, de première instance jusqu'aux juges européens.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'à ceux des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.

Procédures fiscales

Dans le contexte de la crise économique mondiale, c'est sous la contrainte politique des pays du G20 et sous les yeux de l'opinion publique internationale qu'un certain nombre de pays a accepté le principe de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales. Dans cette perspective des États et territoires ont été conduits à signer des conventions fiscales internationales, ou des avenants, visant à renforcer l'échange d'informations. Toutefois tous les États, même ceux qui se veulent les plus vertueux, souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s'y trouvent. Pour ce faire ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence. Les pays émergeants, mais aussi l'Algérie, l'Allemagne et la Suisse pour ne citer qu'eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes. Le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions. L'une des questions qui se pose est de savoir si l'OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d'une politique de transparence et d'échanges d'informations à des fins fiscales. 
Le secret bancaire s'est lézardé. Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d'en terminer avec les paradis fiscaux. Les États, les investisseurs, les opérateurs économiques s'adaptent et s'adapteront aux nouvelles contraintes. Peut-être est-il temps de poser d'autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l'occasion de juridictions non coopératives.

La fin des paradis fiscaux ? - Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF

Historiquement l'impôt et l'Etat sont consubstantiels. Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui-ci est pensé ailleurs qu'au sein de l'Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence. Ces recommandations, que l'on assimile a la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine a faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants. Les Etats intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des Etats membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer a veiller au respect des principes constitutionnels et a la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les Etats peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider a l'occasion du vote d'une loi de finances. L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les Etats. Elle est la seule h proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.

L'impôt dans une économie mondialisée - Contribution à une théorie générale de l'impôt

Cet ouvrage, en conformité avec les nouveaux programmes, couvre l'ensemble des connaissances qu'il faut acquérir au collège en mathématiques. Il a pour ambition de fournir aux élèves de Troisième un outil de travail utilisable de façon autonome, leur permettant une transition réussie vers la Seconde Générale et Technologique.
Il est constitué de trente chapitres, comprenant à propos de chaque thème :
- Le cours sous forme de rappels détaillés, accompagné d'exemples et d'exercices d'application directe avec leurs corrigés complets.
- Un problème de synthèse reliant entre elles toutes les connaissances du chapitre, conçu à la fois pour améliorer la technique de l'élève et pour développer sa créativité.
- La correction du problème, entièrement rédigée.
- Des modèles de rédaction que l'élève réutilisera pour résoudre tout problème concernant les notions du chapitre étudié.
Enfin, ce livre profitera également aux élèves de Seconde voulant consolider leurs connaissances, aux professeurs à la recherche de problèmes de synthèse variés et originaux, ainsi qu'à toute personne désireuse de progresser en mathématiques dans un but personnel ou professionnel.

Procédures de contrôle fiscal - La voie de l'équilibre

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