Le contentieux fiscal en débats - Actes du colloque organisé les 15 et 16 novembre 2013 par le CEFF de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université

Publié par L.G.D.J., le 26 août 2014

393 pages

Résumé

Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premiers actes de procédures, dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement si le contribuable l'estime utile. C'est aussi un enjeu d'un triple point de vue. Pour le contribuable et ses conseils, il s'agit de l'anticiper autant que possible puis de le maîtriser au mieux quand il s'impose. Toutefois l'administration peut, à l'occasion de contrôles fiscaux, contester les interprétations du contribuable. La question centrale sera de savoir si le contribuable supporte ou non la charge de la preuve, sachant que bien souvent celle-ci commande l'issue du litige. Pour l'administration, le contentieux fiscal, c'est d'abord la gestion de flux à contenir le mieux possible dans un délai raisonnable qui s'impose à elle. C'est ensuite un indicateur assez intéressant quant à l'acceptabilité de l'impôt et des procédures pour en déterminer l'assiette, le recouvrer et le contrôler. C'est aussi l'occasion de vérifier que la doctrine administrative, prolixe, est validée par le juge. L'administration s'efforce de prévenir le contentieux, c'est-à-dire de l'éviter, en avant recours au rescrit, à la transaction, mais aussi à l'interlocution et à la médiation. Elle y parvient en partie. Pour les juridictions, le contentieux fiscal est aussi une question de flux. Les contribuables sont à l'image de la société dans laquelle nous vivons. Autrement dit, le contentieux n'est plus pour beaucoup un repoussoir que l'on hésite à utiliser. Même si les procédures devant les juridictions sont longues, coûteuses et aux résultats incertains, les contribuables s'inscrivent dans des stratégies contentieuses, n'hésitant pas à aller devant la Cour de justice ou la CEDH. La jurisprudence de ces Cours n'est pas sans influencer le législateur. l'administration et les juridictions nationales.

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