Droit des Etrangers

Publié par Gualino éditeur, le 16 novembre 2011

477 pages

Résumé

La politique d'immigration est au cœur de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie et traduisant la volonté de mettre en œuvre des procédures d'éloignement donnant la priorité, sous l'influence européenne (directive "retour"), au départ a priori volontaire des étrangers. L'approche retenue dans le présent ouvrage consiste à décrire et analyser les nombreuses dimensions du droit des étrangers appliqué à ces derniers sous le contrôle des juridictions. Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC. les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers.

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