L'Abolition de La Peine de Mort

Robert Badinter

Publié par Dalloz, le 03 octobre 2007

224 pages

Résumé

L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit a la vie. La Declaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame: Tout individu a droit a la vie, a la liberte et a la surete de sa personne . Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cesse de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France etait le 35e Etat a abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur les 198 Etats membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entiere, a l'exception de la Bielorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 a la Convention europeenne des droits de l'homme interdisent le recours a cette peine inutile, inhumaine et degradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne proclame: Nul ne sera condamne a mort ni execute . Instrument de portee universelle, le deuxieme protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout Etat partie a abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions penales internationales, notamment la Cour penale internationale creee par le Traite de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanite excluent la peine de mort. En depit de la survivance de la peine de mort dans certains Etats, notamment la Chine, l'Inde, les Etats-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avere irreversible. Aux nouvelles generations d'achever cette victoire de l'humanite.Robert Badinter, professeur emerite a l'Universite de Paris I (Pantheon- Sorbonne), ancien ministre de la Justice, ancien president du Conseil constitutionnel, a fait voter l'abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981."