La transparence administrative
La societas europaea ou se ; pour une citoyenneté européenne de l'entreprise
Publié par Documentation française, le 10 avril 2007
Résumé
La " société européenne " (SE) s'inscrit dans la ligne de la création du marché intérieur et de l'euro. C'est un projet véritablement communautaire, fondé sur l'idée que les Européens, pour maintenir leur tissu industriel et financier et assurer leur indépendance économique et donc politique, doivent absolument se doter d'instruments communs tels que la SE. Le message vaut dans tous les domaines, financier, aéronautique, chimie, électronique, construction, acier, automobile et services de toute nature. Le secteur de l'énergie est particulièrement concerné, lieu de consolidation de l'industrie européenne, plus que jamais vitale pour l'avenir des Européens. Ce rapport dresse un état des lieux de l'application de ce statut communautaire, en particulier en France. Il met l'accent sur ses avantages et ses limites à partir de l'exemple des entreprises ayant engagé ou finalisé cette démarche. Il explicite, à l'intention des acteurs économiques et juridiques, les mécanismes concrets de la SE, incluant son dispositif social et le contexte fiscal dans lequel s'inscrit son activité transfrontalière. Le rapport tient compte dans ses commentaires de la vaste consultation à laquelle l'auteur, Noëlle Lenoir, a procédé auprès des autorités publiques, des entreprises, des syndicats, des juristes et des représentants d'actionnaires, en France et dans d'autres États européens. Ce rapport formule in fine des propositions précises pour donner à la SE " société européenne ", forme nouvelle de " citoyenneté européenne " de l'entreprise, toutes ses chances d'aider l'Europe à affronter la compétition internationale. L'objectif étant de s'inscrire dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre de 2008, et à la veille de la révision programmée du statut de la " société européenne ".
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