Ce recueil de textes est un outil indispensable à toute réflexion sur les conséquences juridiques des découvertes en biologie génétique et de leur utilisation. Il témoigne de la richesse de ces textes et de l'interpénétration croissante des diverses sources du droit international de la bioéthique.

Le droit international de la bioéthique : textes

Les exigences nouvelles de la démocratie obligent l'Administration à agir davantage au grand jour.

La transparence administrative

La " société européenne " (SE) s'inscrit dans la ligne de la création du marché intérieur et de l'euro. C'est un projet véritablement communautaire, fondé sur l'idée que les Européens, pour maintenir leur tissu industriel et financier et assurer leur indépendance économique et donc politique, doivent absolument se doter d'instruments communs tels que la SE. Le message vaut dans tous les domaines, financier, aéronautique, chimie, électronique, construction, acier, automobile et services de toute nature. Le secteur de l'énergie est particulièrement concerné, lieu de consolidation de l'industrie européenne, plus que jamais vitale pour l'avenir des Européens. Ce rapport dresse un état des lieux de l'application de ce statut communautaire, en particulier en France. Il met l'accent sur ses avantages et ses limites à partir de l'exemple des entreprises ayant engagé ou finalisé cette démarche. Il explicite, à l'intention des acteurs économiques et juridiques, les mécanismes concrets de la SE, incluant son dispositif social et le contexte fiscal dans lequel s'inscrit son activité transfrontalière. Le rapport tient compte dans ses commentaires de la vaste consultation à laquelle l'auteur, Noëlle Lenoir, a procédé auprès des autorités publiques, des entreprises, des syndicats, des juristes et des représentants d'actionnaires, en France et dans d'autres États européens. Ce rapport formule in fine des propositions précises pour donner à la SE " société européenne ", forme nouvelle de " citoyenneté européenne " de l'entreprise, toutes ses chances d'aider l'Europe à affronter la compétition internationale. L'objectif étant de s'inscrire dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre de 2008, et à la veille de la révision programmée du statut de la " société européenne ".

La societas europaea ou se ; pour une citoyenneté européenne de l'entreprise

Les technologies issues du vivant sont en passe de révolutionner nos modes de vie, nos façons de nous soigner, de nous alimenter, les méthodes agricoles et d'élevage, voire la lutte contre la pollution, la fabrication de produits tels que les textiles ou encore la production d'énergie. Mais au-delà, en conférant le pouvoir de transformer l'espèce humaine, elles modifient fondamentalement notre vision des rapports de l'homme avec la science : " l'homme devient ingénieur de l'homme ". Les États, face à ces défis, sont conduits à essayer de se retrouver autour de valeurs universelles en développant un droit international de la bioéthique. Cet ouvrage décrit et analyse ces normes internationales de la bioéthique, qui tentent de concilier le respect des valeurs de dignité et de liberté humaines avec les promesses d'une science conquérante et les exigences économiques inséparables de l'évolution des sociétés humaines.

Les normes internationales de la bioéthique

Catalogue de l'exposition, Centre d'art Jacques-Henri-Lartigue, L'Isle-Adam, 17 octobre 1999-30 janvier 2000, Caves de la maison Courten, Sierre, avril-juin 2000, Musée Peynet, Antibes, juillet-septembre 2000

Le droit international de la bioéthique : textes

Résumé

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