Droit D'Auteur Et Copyright

Le web 2.
0 foisonne de nouveaux services très prisés des internautes : les moteurs de recherche (en tête desquels trône google), les sites de contenus générés par les usagers (youtube, dailymotion, myspace par exemple), les revues de presse en ligne (google news), les sites de réseautage en ligne (dont facebook), etc.  ces services, fondés sur la gratuité (du côté utilisateurs), suscitent des questions nouvelles tant pour l'économiste que pour le juriste en propriété intellectuelle : comment la gratuité permet-elle le développement d'une économie florissante du contenu ? comment concevoir la régulation de ce champ et tenir compte des droits intellectuels ? la vente de mots clés correspondant à des marques peut-elle être interdite ? les exceptions au droit d'auteur autorisent-elles ces services (par exemple les revues de presse ou les copies "en cache") ? quelles sont les responsabilités respectives des différents intermédiaires ? a la suite du colloque organisé dans le cadre de l'académie louvain en septembre 2007 (collaboration fusl, fundp et ucl), l'ouvrage tente de répondre à ces questions à travers diverses contributions d'économistes et de juristes belges, français et américains.

Google et les nouveaux services en ligne ; impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Code de la propriété intellectuelle - Traités, lois et règlements

Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme. La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes. Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes. Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé ... ) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique. Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit ? Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique. Face à la montée de l'intolérance au cœur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique ? C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume. Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000 par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

Pas De Liberte Pour Les Ennemis De La Liberte ? Groupements Liberticides Et Droit

Pas plus qu'aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s'envisager indépendamment des autres branches du droit. L'étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l'influence qu'il exerce sur leur développement, avec leur lot de questions nouvelles. L'objectif de cet ouvrage est d'approfondir certaines de ces interactions dans les rapports entre les droits intellectuels, d'une part, le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l'homme et les droits des données, d'autre part. S'appuyant sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen, des spécialistes de la matière relèvent le triple défi de fournir, pour chacune de ces thématiques, un éclairage à la fois pratique, critique et prospectif.

Les droits intellectuels, entre autres droits - Intersections, interactions et interrogations

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de hase à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Code de la propriété intellectuelle 2009 - Traités, lois et règlements

La neutralité de l'Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d'information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ?Par ailleurs, l'augmentation rapide du trafic et l'ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s'éloigne du principe originel de l'Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l'Internet dénoncent le risque d'un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd'hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ?Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d'abord, comment définir la neutralité de l'Internet ?Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l'Internet revient dans l'actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.

La neutralité de l'Internet en Europe

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété 
intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement 
résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence 
de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont 
en effet régis par des dispositions de droit international, 
communautaire, européen (non-communautaire), benelux et 
belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil 
des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif 
de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la 
législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, 
désormais, doivent suivre au moins un cours de droits 
intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le 
format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table 
des matières pour les principales sources en fera également un 
outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se 
référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera 
aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit.

Code de la propriété intellectuelle 2011 - Traités, lois et règlements

Création : le mot évoque la figure de l'artiste et invite tout naturellement à une réflexion sur l'art. Mais la création déborde largement le champ artistique. Elle investit le terrain de la science : ne se contentant plus d'expliquer la nature, la science convoque celle-ci, la manipule et la façonne. La technique prolonge cette interaction, elle fabrique de nouveaux corps aux propriétés inédites : souris oncogènes, matériaux supraconducteurs... Et la technique des images de synthèse laisse entrevoir la possibilité de créer l'image parfaite d'un réel inexistant, ouvrant la voie à une création de l'actualité elle-même. Les formes de la création sont donc multiples, et plus passionnantes que jamais : elles méritent d'être explorées parallèlement. La rencontre de la science et de l'art fera apparaître des échanges parfois insoupçonnés. Dans cette rencontre, le point de vue du droit ne peut être ignoré : perspective de biais, qui dévoile les contours de la création. Le droit des créations intellectuelles, avec ses exigences et ses concepts (nouveauté, activité inventive, originalité, ...) peut servir de révélateur des représentations que la société se fait de l'invention et de l'ouvre. Qu'elle soit artistique ou technoscientifique, la création soulève également des enjeux politiques. Le soutien de la création relève habituellement des missions de I'État. Mais, face aux impasses, pas simplement financières, de l'État-Providence. des voix se font entendre qui invitent à redéfinir la tâche du politique. Le choix du mode de régulation risque de peser sur l'orientation future des activités créatives. Les conflits relatifs à I'« exception culturelle » lors des négociations du GATT ne sont à cet égard que la partie émergée d'une question de fond.

Droit D'Auteur Et Copyright

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