Restant sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.

Le juge de l'application des peines ; Monsieur Jourdain de la désistance

Le droit pénitentiaire, s'il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d'autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé par les différents ordres juridiques européens et internationaux. Ces dernières nées, il a subi de multiples modifications, les limites de la loi du 24 novembre 2009, dite "pénitentiaire", devenant manifestes. La question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un raidissement autour des questions de sécurité, ainsi qu'a l'émergence de l'intelligence pénitentiaire. Enfin, les décisions des juridictions administratives ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers les institutions publiques et aux avancées jurisprudentielles ponctuelles. A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret du 13 février 2019, cette 3e édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celles des fouilles ou de la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales. Elle tient naturellement compte des récents changements juridiques mais aussi de l'abondante jurisprudence administrative, européenne, ainsi que du décret du 30 avril 2013, dit "règlements intérieurs types" et des lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 dites "antiterroristes". L'auteure a porté une attention particulière aux problématiques liées aux libertés et droits des détenus (vote, pratique religieuse, vie privée...) aux conditions de détention, ainsi qu'aux divers thèmes de la vie (culture, éducation, travail, alimentation, santé, hygiène, vie familiale...), via le prisme du droit européen et international. Cet ouvrage est destiné aux surveillants et membres du corps de commandement, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire et leurs services, aux personnels des Spip, aux avocats intervenant lors des procédures disciplinaires et quasi-disciplinaires, aux magistrats des juridictions administratives et judiciaires, ainsi qu'à leurs greffiers. Il s'adresse également aux étudiants abordant le droit pénitentiaire, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, et au milieu associatif.

Droit pénitentiaire

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relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale.
 dès 1995, par la jurisprudence marie, le conseil d'etat a ouvert
des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires.  le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes de 1987.  enfin, la loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable, sous réserve de la composition de la commission prononçant les sanctions disciplinaires et du contrôle encore insuffisant exercé par les juridictions administratives sur ces sanctions.
 en 2003, l'ouverture
de voies de recours par le conseil d'état au cas d'isolement imposé, laisse entrevoir une évolution des sanctions quasi disciplinaires imposées aux détenus et à leurs proches.  a jour des textes législatifs réglementaires, notamment la loi du 9 mars 2004, ce livre contient une jurisprudence abondante.  il décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi disciplinaire.

il répond aussi à des interrogations sans solutions en droit positif comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales.  outil de travail des surveillants rédigeant les comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquêtes, rédigeant des rapports l'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable
aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives.
 les uns y trouveront  le support de décisions conformes au droit ; les autres des moyens de défense.

Droit de la sanction pénitentiaire

La notion d'insertion est polysémique, elle produit à la fois du sens et de l'action. Elle recouvre un ensemble plus ou moins hétéroclite de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. Elle structure aujourd'hui la lecture de la question sociale dans une perspective de gestion des risques. Son ambiguïté s'accentue lorsqu'elle se pose dans le cadre de l'exécution des peines. Positionnée dans la majeure partie des pays européens comme l'une des deux missions centrales des acteurs pénitentiaires, elle hérite non seulement des paradoxes de l'action sociale ordinaire, mais se complexifie considérablement dans ce contexte qui introduit d'autres questions majeures, comme la nécessité de permettre à la personne détenue de mener une vie responsable à l'issue de sa peine et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Comment atteindre ces nouvelles finalités, sachant que les raisons qui conduisent une personne à abandonner l'agir criminel (désistance) résultent à la fois d'un choix personnel, d'un accompagnement de qualité, d'un concours de circonstances et d'un parcours singulier ? Comment rendre compatible l'exécution d'une peine avec la mise en place d'une dynamique positive d'insertion ou de réinsertion ? Comment faire côtoyer harmonieusement et avec pertinence contrôle et accompagnement social ? Quelles méthodes d'évaluation et de suivi marchent ou ne marchent pas dans le cadre de la probation ? C'est à cette série de questions, non exhaustive, que tentent de répondre les contributions réunies dans cet ouvrage bilingue issu des travaux des premières journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire organisées à l'ENAP par le Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP).

Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice - Savoirs et pratiques

L'enseignement. la recherche et la formation en criminologie 
méritent d'être beaucoup mieux intégrés au sein de l'Université 
française, comme dans la plupart des démocraties qui nous 
entourent. Prévenir, réprimer et traiter le phénomène criminel 
suppose, en effet, que des enseignements transdisciplinaires 
soient accessibles au plus grand nombre dans des UFR de 
criminologie. Les caractéristiques des actes posés, comme le 
profil des protagonistes (dans l'endroit comme dans l'envers du 
crime) imposent des prises en charge professionnelles de 
qualité, au travers de stratégies d'empowerment, 
d'apprivoisement des dispositifs disponibles au bénéfice des 
justiciables. La création récente d'une Section spécialement 
dédiée à la criminologie, carrefour de la complexité humaine 
et sociale interdisant tout réductionnisme disciplinaire, 
constitue un premier, et essentiel, pas vers sa reconnaissance 
scientifique, dans l'ordre des théories comme dans celui des 
pratiques. Le recrutement et la gestion des carrières 
d'enseignants-chercheurs en criminologie par une Section du 
Conseil National des Universités garantissent l'esprit de 
liberté, d'indépendance et de performance qui anime 
l'Université. Cette évolution, inévitable, est en marche et 
l'harmonisation, à tous les niveaux de formation (LMD), ne va 
pas manquer de consolider les pratiques, certes modestes mais 
remarquées, déjà à l'oeuvre dans notre pays. N'en déplaise aux 
esprits chagrins, aux gardiens de chapelle ou aux doctrinaires 
revanchards.

La criminologie à l'université - Mythes... et réalités

This book is the result of a two year and a half research which pertained to Juge de l'application des peines (JAP), a French reentry and supervision judge which had never been empirically studied before. The author studied their pratices both from the qualitative and quatitative viewpoint. She abundantly refers to international literature, with a particular focus on "desistance", "therapeutic jurisprudence" and "legitimacy of justice".

French Reentry Courts and Rehabilitation - Mister Jourdain of Desistance

Longtemps, il n'a pas été possible de parler d'un véritable droit pénitentiaire en raison des faiblesses de cette discipline. Ces faiblesses jouaient un rôle déterminant dans le maintien de l'ordre et la maîtrise des comportements des détenus.
Depuis quelques années, des progrès importants ont été réalisés. L'intérêt des chercheurs, sociologues et juristes, s'éveille.
L'auteur appartient à cette nouvelle génération de juristes. Sa démarche a consisté à allier une recherche de terrain de plusieurs années et une connaissance approfondie, et même intime, du milieu carcéral, à une analyse juridique de type classique.
L'objectif était, outre de présenter les grandes logiques sociales historiques, voire politiques, de l'armature du droit pénitentiaire, de démontrer que celui-ci permet de passionnantes discussions de technique juridique pure.

LA GESTION DU COMPORTEMENT DU DETENU. Essai de droit pénitentiaire

La probation à la française, ou le suivi et le traitement des condamnés, souffre de nombreux maux essentiellement institutionnels, mais aussi financiers et matériels. Toutefois le vivier humain y est d'une exceptionnelle richesse et la France a inventé l'intervention judiciaire et son procès équitable dans la probation. Cet ouvrage présente l'état actuel de la connaissance scientifique et des méthodes appliquées par les pays les plus modernes. Il ne reste plus à notre pays qu'à s'en emparer.

Le juge de l'application des peines ; Monsieur Jourdain de la désistance

Résumé

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