Code de la fonction publique commenté

Publié par Dalloz, le 20 février 2013

2574 pages

Résumé

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment statut général de la fonction publique, et compté par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) ; 2eme partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) ; 3eme partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) ; 4eme partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) ; Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications : la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire e l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; le décret du 18 septembre 2012 relatif à la modification des règles applicables en matière de congé parental. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les avocats et les étudiants.

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