Code électoral, annoté (édition 2020)

Jean-Pierre Camby

Christelle de Gaudemont

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 13 novembre 2019

Résumé

L'outil de référence pour les candidats aux élections municipales 2020 et les collectivités territoriales. Les + de l'édition 2020 du Code électoral. - Un Code commenté pour la première fois. - Pleinement à jour des dernières textes et circulaires. - L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales. - Inclus le Guide du candidat et du mandataire. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est à jour des derniers textes pour les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de mars 2020. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.