La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?

Jean-Pierre Camby

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 15 mars 2011

459 pages

Résumé

Titre: La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ? Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Autres ouvrages Theme2: Résumé: La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son ampleur - 45 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés, 15 lois organiques sont nécessaires - ni par ses conditions d'adoption, ni par son contenu, allant de la création de la question prioritaire de constitutionnalité et du défenseur des droits à la suppression des grâces collectives, au droit pour le président de la République de s'exprimer devant le Congrès... sans omettre de nouvelles règles de procédure législative et de contrôle parlementaire, ou des mentions nouvelles, telles que la notion d'opposition, les commissions d'enquête, ou encore les langues régionales. Seule la réunion d'une grande diversité d'auteurs et de points de vue pouvait permettre d'avoir une appréciation d'ensemble de la révision de 2008 et de ses conséquences. Coordonné par Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix et Jean Gicquel , cet ouvrage réunit notamment des articles parus aux Petites Affiches, avant et après le vote de la révision.