Le travail parlementaire sous la Ve République

Jean-Pierre Camby

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 26 octobre 2021

191 pages

Résumé

Le Parlement français siège au banc des accusés, comme en témoignent les taux d'abstention record en 2017, la désaffection parfois affichée de ses élus eux-mêmes, les reproches de lenteur de la procédure, d'absentéisme, de complexité ou d'irréalisme des lois, dont les réseaux sociaux ou les médias complaisants sont souvent les porte-voix. La Constitution du 4 octobre 1958, la concentration des pouvoirs au profit de l'exécutif, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et surtout la pratique expliquent largement la situation du Parlement sous la Ve République. Mais à côté de certains phénomènes apparents, tels que le déséquilibre entre l'exécutif et le Parlement dans la procédure, d'autres se révèlent nains visibles, comme la mutation qui affecte plusieurs éléments du travail des assemblées : le contenu des lois votées, l'inflation législative, l'exercice du droit d'amendement ou encore le contrôle parlementaire. Ainsi, en dépit de procédures contraignantes, le sens et le contenu du travail parlementaire ont fait l'objet d'une transformation importante depuis 1958. Le Parlement français demeure le lieu du débat, de la représentation des citoyens par les élus qu'ils choisissent et de la transparence : nulle autre institution ne peut mieux que lui incarner la démocratie.