Le travail parlementaire sous la Cinquième République

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'Etat. Axé sur la mise en œuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.

La Reforme Du Budget De L'Etat. La Loi Organique Relative Aux Lois De Finances

Titre: La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?
Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Autres ouvrages Theme2: 
Résumé: La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son ampleur - 45 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés, 15 lois organiques sont nécessaires - ni par ses conditions d'adoption, ni par son contenu, allant de la création de la question prioritaire de constitutionnalité et du défenseur des droits à la suppression des grâces collectives, au droit pour le président de la République de s'exprimer devant le Congrès... sans omettre de nouvelles règles de procédure législative et de contrôle parlementaire, ou des mentions nouvelles, telles que la notion d'opposition, les commissions d'enquête, ou encore les langues régionales. Seule la réunion d'une grande diversité d'auteurs et de points de vue pouvait permettre d'avoir une appréciation d'ensemble de la révision de 2008 et de ses conséquences.

 Coordonné par  Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix et Jean Gicquel , cet ouvrage réunit notamment des articles parus aux Petites Affiches, avant et après le vote de la révision.

La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?

D'« expression de la volonté générale », la loi est devenue, sous la Ve République, la norme de droit la plus fragmentée, la plus complexe, la plus diversifiée dans son contenu et son objet. Elle est désormais la traduction de l'immédiateté. De souveraine, elle s'insère dans une hiérarchie de normes jurisprudentielles, constitutionnelles et internationales.
La loi est aujourd'hui indissociable de ses juges. Le procès qui lui est intenté, sous forme de question prioritaire de constitutionnalité, achève, paradoxalement, de banaliser la norme tout en la confortant.
Ce livre s'appuie sur des exemples très divers de textes, « nobles » ou non, pour montrer l'évolution de la loi et des principes qu'elle doit respecter. Et pourtant, en dépit de son application parfois aléatoire, d'une irréversible inflation, d'une tendance à étendre son objet à des champs toujours nouveaux et à descendre au détail, la loi demeure l'objet d'une sacralisation, d'autant plus forte qu'elle aura passé ces cribles, et d'une croyance civique qui en fonde à la fois, paradoxalement, le respect et la demande permanente de changement.
Rempart invisible contre l'arbitraire, la violence ou le fanatisme meurtrier, elle témoigne de la civilisation face à la barbarie. La loi est ainsi appelée par le citoyen à résoudre l'incertitude du temps présent, tâche impossible, alors qu'elle ne peut, au mieux, que contribuer, imparfaitement, à conjurer les « malheurs publics ».
En rappelant que la loi repose toujours sur des croyances démocratiques, mais que l'accumulation des règles pose à son tour une question démocratique, cet ouvrage montre le long processus qui a fait de la loi une norme souple. Il s'adresse tant aux étudiants qu'à des citoyens qui considèrent que la loi leur devient désormais étrangère alors qu'elle doit, pour être obéie, rester leur « expression ».

La loi

Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue « majeure » en 2019.
Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire.
Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique.

Le budget de l'Etat : la LOLF (4e édition)

Les + produits : - un Code commenté et annoté ; - à jour des dernières textes et circulaires ; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Code électoral - Annoté & commenté

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.
Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.
Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Pourquoi voter ? La réponse appartient à chaque citoyen. Comment voter ? La réponse appartient à l'histoire, à la loi, aux règles qui garantissent principalement l'égalité et le secret du vote, ainsi que la sincérité des résultats. Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants ? Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce qu'un dépouillement ? Que deviennent les bulletins de vote dépouillés ? Que doit faire le président du bureau s'il constate une fraude électorale ? Comment les irrégularités sont-elles traitées ? Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans le code électoral. Ce recueil répertorie les principaux articles utiles pour l'organisation et le bon déroulement de toute élection en France. Un petit guide indispensable aux présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de votes.

Le travail parlementaire sous la Cinquième République

Plus de livres de Jean-Pierre Camby

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques