Le travail parlementaire sous la Cinquième République

D'« expression de la volonté générale », la loi est devenue, sous la Ve République, la norme de droit la plus fragmentée, la plus complexe, la plus diversifiée dans son contenu et son objet. Elle est désormais la traduction de l'immédiateté. De souveraine, elle s'insère dans une hiérarchie de normes jurisprudentielles, constitutionnelles et internationales.
La loi est aujourd'hui indissociable de ses juges. Le procès qui lui est intenté, sous forme de question prioritaire de constitutionnalité, achève, paradoxalement, de banaliser la norme tout en la confortant.
Ce livre s'appuie sur des exemples très divers de textes, « nobles » ou non, pour montrer l'évolution de la loi et des principes qu'elle doit respecter. Et pourtant, en dépit de son application parfois aléatoire, d'une irréversible inflation, d'une tendance à étendre son objet à des champs toujours nouveaux et à descendre au détail, la loi demeure l'objet d'une sacralisation, d'autant plus forte qu'elle aura passé ces cribles, et d'une croyance civique qui en fonde à la fois, paradoxalement, le respect et la demande permanente de changement.
Rempart invisible contre l'arbitraire, la violence ou le fanatisme meurtrier, elle témoigne de la civilisation face à la barbarie. La loi est ainsi appelée par le citoyen à résoudre l'incertitude du temps présent, tâche impossible, alors qu'elle ne peut, au mieux, que contribuer, imparfaitement, à conjurer les « malheurs publics ».
En rappelant que la loi repose toujours sur des croyances démocratiques, mais que l'accumulation des règles pose à son tour une question démocratique, cet ouvrage montre le long processus qui a fait de la loi une norme souple. Il s'adresse tant aux étudiants qu'à des citoyens qui considèrent que la loi leur devient désormais étrangère alors qu'elle doit, pour être obéie, rester leur « expression ».

La loi

La ve république a innové en choisissant de faire du conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
 Depuis 1958, 2 500 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2200), celles des sénateurs (120 décisions), des élections présidentielles (plus de 100 décisions) et des référendums. ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.
 Le conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. à jour du contentieux des élections présidentielle et législatives de 2002 et des modifications légales et réglementaires de 2006, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

Le conseil constitutionnel, juge électoral (4e édition)

La Constitution du 4 octobre 1958, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. A des phénomènes apparents, comme le déséquilibre entre l'exécutif et le Parlement dans la fixation de l'ordre du jour, s'ajoutent des éléments moins évidents, par exemple la mutation qui affecte le contenu de la loi votée, l'inflation législative, l'exercice du droit d'amendement, le renouveau du contrôle parlementaire et l'adaptation du Parlement français au droit communautaire. Autant de données qui montrent qu'en dépit de la stabilité des procédures, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.

Le travail parlementaire sous la Ve République

Titre: La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?
Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Autres ouvrages Theme2: 
Résumé: La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son ampleur - 45 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés, 15 lois organiques sont nécessaires - ni par ses conditions d'adoption, ni par son contenu, allant de la création de la question prioritaire de constitutionnalité et du défenseur des droits à la suppression des grâces collectives, au droit pour le président de la République de s'exprimer devant le Congrès... sans omettre de nouvelles règles de procédure législative et de contrôle parlementaire, ou des mentions nouvelles, telles que la notion d'opposition, les commissions d'enquête, ou encore les langues régionales. Seule la réunion d'une grande diversité d'auteurs et de points de vue pouvait permettre d'avoir une appréciation d'ensemble de la révision de 2008 et de ses conséquences.

 Coordonné par  Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix et Jean Gicquel , cet ouvrage réunit notamment des articles parus aux Petites Affiches, avant et après le vote de la révision.

La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?

Le Parlement français siège au banc des accusés, comme en témoignent les taux d'abstention record en 2017, la désaffection parfois affichée de ses élus eux-mêmes, les reproches de lenteur de la procédure, d'absentéisme, de complexité ou d'irréalisme des lois, dont les réseaux sociaux ou les médias complaisants sont souvent les porte-voix. La Constitution du 4 octobre 1958, la concentration des pouvoirs au profit de l'exécutif, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et surtout la pratique expliquent largement la situation du Parlement sous la Ve République. Mais à côté de certains phénomènes apparents, tels que le déséquilibre entre l'exécutif et le Parlement dans la procédure, d'autres se révèlent nains visibles, comme la mutation qui affecte plusieurs éléments du travail des assemblées : le contenu des lois votées, l'inflation législative, l'exercice du droit d'amendement ou encore le contrôle parlementaire. Ainsi, en dépit de procédures contraignantes, le sens et le contenu du travail parlementaire ont fait l'objet d'une transformation importante depuis 1958. Le Parlement français demeure le lieu du débat, de la représentation des citoyens par les élus qu'ils choisissent et de la transparence : nulle autre institution ne peut mieux que lui incarner la démocratie.

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Le travail parlementaire sous la Cinquième République

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