Droit des obligations regime general

Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
- Contrat et quasi-contrat.
- Responsabilité civile - Délit et quasi-délit.
- Régime général.

Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière.

Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer.

Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.

Droit des obligations ; responsabilité civile, délit et quasi-délit (7e édition)

Droit des obligations ; responsabilite civile, delit et quasi-delit (3e edition)

Les relations collectives du travail ne sont définies par aucun texte légal de manière précise. Elles sont, selon les auteurs, celles qui lient, dans le cadre des entreprises et du travail salarié, les employeurs (groupés ou non en organisation syndicale) et le personnel (représenté par les syndicats et aussi par les représentants élus).
Cette définition ne prend pas en compte le contenu de ces " relations ", c'est-à-dire l'institution d'un statut général des travailleurs ayant des indices de toute nature sur l'embauche, les qualifications, la rémunération, les conditions de travail, la représentation des salariés dans l'entreprise, la hiérarchie, la subordination au chef de l'établissement, le régime disciplinaire, les licenciements, liste qui n'est pas complète.
La conséquence d'une telle étendue du domaine et des conventions et accords collectifs - dont les clauses et dispositions sont rendues applicables de plein droit, par voie d'extension, à tous les salariés de telle ou telle branche d'activité - est la transformation du contrat individuel du travail, tout au moins pour les emplois courants, en une sorte de contrat d'adhésion puisque les parties se réfèrent, pour l'essentiel, à telle ou telle convention collective, qui se trouve être la base de leurs engagements. Le contrat individuel est réduit à une lettre d'embauche déterminant la date d'entrée dans l'entreprise, le coefficient de qualification, le salaire... et surtout la nature du contrat.
De là, l'importance, d'une part, des négociations périodiques révisant les conventions collectives et, d'autre part, des conflits collectifs du travail ; de là aussi, la complexité de ces conventions qui, dans les entreprises importantes, sont parfois fragmentées en raison de l'impossibilité d'élaborer un statut commun aux diverses catégories de travailleurs (exemple : Dans une compagnie aérienne, les statuts des navigants, du personnel au sol, des techniciens des ateliers, des bagagistes, etc..., ne peuvent être confondus).
À cette complexité des problèmes s'ajoutent d'autres difficultés, telles que celles qui résultent de l'opposition d'intérêt s'exprimant occasionnellement entre les différentes catégories du personnel et aussi de la non-concordance des prétentions exprimées par des syndicats d'obédiences différentes.

Les Relations Collectives Du Travail

Dans un ouvrage essentiellement destiné aux étudiants en DEUG de droit (ou licence pour ceux dont les universités ont adopté la réforme LMD), la méthodologie ne peut être séparée de visées pratiques. La réalisation d'un travail de qualité commence par l'acquisition de méthodes et l'apprentissage de la recherche, pour s'acheminer vers la formation de la démarche intellectuelle qui doit caractériser le juriste. L'ambition de l'auteur n'a d'autre but que de réaliser progressivement les objectifs désignés par les programmes officiels : permettre à l'étudiant de franchir le cap difficile de la première année, sans pour cela omettre de lui inculquer quand l'occasion s'en présente, les rudiments du raisonnement juridique. Dans cette méthodologie guidée, l'objectif est de donner à un étudiant les moyens de réaliser un des trois exercices de droit civil dans de bonnes conditions. L'expérience pédagogique de l'auteur montre que, bien souvent, les étudiants de maîtrise ou master n'ont pas acquis ces bases et hésitent encore sur la méthode de la dissertation ou du commentaire d'arrêt. Cette quatrième édition a été entièrement revue et considérablement enrichie. L'étudiant y trouvera : 7 commentaires d'arrêts, 15 cas pratiques, 5 dissertations portant sur le programme des deux premières années de licence (suite à la réforme LMD, anciennement 1re et 2e année de DEUG de droit).

Méthodologie du droit

Le secteur économique de l'informatique, et plus spécifiquement la branche de l'ingénierie informatique connaît depuis maintenant plus de trois ans une expansion qui relève quasiment de l'extraordinaire après la crise profonde du début des années 90. De nombreux analystes avaient prédit un ralentissement de l'activité de l'ingénierie informatique après le passage à l'an 2000, faute de " bogue ". Pourtant le secteur a su rebondir en atteignant des chiffres de croissance records notamment grâce à ce qu'il est convenu d'appeler les nouvelles technologies et spécifiquement l'Internet et ce qui y a trait. On voit, ici et là, se créer des Sociétés de service en ingénierie informatique (SSII) de toutes les tailles, avec des ambitions fonctionnelles et sectorielles parfois variées, mais souvent communes, dont l'impact sur l'économie générale n'est pas négligeable. Le présent ouvrage apporte un éclairage intéressant, notamment par son approche pratique du métier des SSII, et permet aux sociétés de mieux appréhender les obligations juridiques du métier de l'ingénierie informatique, en abordant aussi bien les aspects généraux et principaux du droit du travail, qu'en tentant de définir la nature et l'étendue des obligations des SSII dans les différents types de rapports contractuels qu'elles peuvent avoir avec leurs clients.

Societes De Service D'Ingenierie Informatique

Conçu à l'usage des étudiants afin de leur donner une vue d'ensemble de la relation individuelle de travail salarié, cet ouvrage renferme un exposé simple, mais complet, des règles essentielles à connaître en droit du travail. Il traite successivement de la naissance des rapports entre employeur et salarié et de la conclusion du contrat de travail, de son exécution (obligations respectives des parties) et de sa mort (notamment de la rupture anticipée par voie de licenciement). Les chapitres principaux sont suivis de décisions de jurisprudence, choisies en raison de leur importance (arrêt de principe) ou de leur modernité. S'agissant d'un droit vivant et en évolution permanente, une place particulière a été faite aux doctrines les plus récentes et au dernier état de la jurisprudence.

Droit Du Travail. 2eme Edition

Droit du travail

Ce droit s’applique à des communautés réparties dans des États très variés quant à leurs régimes politiques. En présentant les caractères généraux de ce droit, les auteurs en expliquent les principes et les fondements théoriques ainsi que les raisonnements élaborés par les docteurs de la Loi.

Droit des obligations regime general

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