Code monétaire et financier

Didier Martin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 06 décembre 2018

2851 pages

Résumé

Cette 13e édition intègre notamment : la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant tes services de paiement dans le marché intérieur ; le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ; cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.