Droit penal special

Le droit penal special etudie les infractions envisagees une a une, dans leurs elements, et precise les peines applicables a chacune d'entre elles.Ce Memento couvre les infractions contre l'integrite de la personne, contre les interets moraux et les libertes individuelles, contre les biens, contre la liberte sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les regles economiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique.L'ouvrage est a jour, entre autres, de la loi du 14 mars 2011 (securite interieure), de celle du 6 aout 2012 (harcelement sexuel), et celle du 21 decembre 2012 (terrorisme).

Droit pénal spécial

Criminologie et science penitentiare ; 8e edition

Procédure civile - Droit judiciaire privé

La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est aussi une matière qui a connu de très nombreuses réformes ces dernières années. Il est donc indispensable d'en rendre compte tout comme il faut éclairer sur celles à venir. 
Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.

Procédure pénale (22e édition)

La procédure est la mise en ouvre concrète du droit pénal. 
Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

Procédure pénale

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de nombreuses réformes, notamment en 1993 (ainsi, l'avocat peut intervenir pendant la garde à vue, la mise en examen a remplacé l'inculpation), en 1994, en 1995, en 1996, en 1998 (sur le suivi sociojudiciaire de certains délinquants). D'importants projets de loi sont actuellement en préparation (notamment sur les pouvoirs du ministre de la Justice, la composition pénale, la présomption d'innocence, la détention provisoire). Il a été aussi envisagé d'instituer l'appel dans la procédure criminelle de jugement. Ce livre fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale, avec les différentes juridictions pénales (par ex. le juge d'instruction, la Cour d'assises, les juridictions pour mineurs), les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique (Ministère Public) et l'action civile (les droits de la victime), l'instruction (avec notamment les règles sur les écoutes téléphoniques), la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin, les règles concernant les preuves (par ex. le témoignage, l'expertise). Destiné, dans sa conception comme dans sa présentation, à faciliter la tâche du lecteur, l'ouvrage distingue constamment, le plus clairement possible, le principe et les exceptions, la règle et ses applications. Par son succès, ce Mémento de procédure pénale n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Procedure Penale. 17eme Edition, 1999

Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple les lois du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, du 4 avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, soit un ensemble de dispositions nouvelles qui a créé ou modifié un très grand nombre de textes, sans oublier l'intégration de multiples références à des articles dont la numérotation a été changée par une succession de codifications nouvelles, telles que celle du Code de la défense, du Code du sport ou encore du Code de justice militaire). A été intégrée également la jurisprudence la plus actuelle.

Droit penal special

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