Procédure civile - Droit judiciaire privé

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes, certaines d'entre elles innovant, d'autres corrigeant les précédentes : ainsi, après la loi du 15 juin 2000, avec notamment l'institution du juge des libertés et de la détention et l'institution d'un appel en matière criminelle, celles du 15 novembre 2001, du 4 mars 2002, du 9 septembre 2002, du 3 février 2003, l'importante loi du 18 mars 2003, la loi du 12 juin 2003. D'autres réformes sont à l'étude pour 2003 : l'ouvrage indique les points principaux sur lesquels elles porteront. Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les règles concernant les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire qui doivent se familiariser avec un grand nombre de règles nouvelles.

Procédure pénale

Procedure civile droit judiciaire prive

Procedure civile

Le droit penal special etudie les infractions envisagees une a une, dans leurs elements, et precise les peines applicables a chacune d'entre elles.Ce Memento couvre les infractions contre l'integrite de la personne, contre les interets moraux et les libertes individuelles, contre les biens, contre la liberte sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les regles economiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique.L'ouvrage est a jour, entre autres, de la loi du 14 mars 2011 (securite interieure), de celle du 6 aout 2012 (harcelement sexuel), et celle du 21 decembre 2012 (terrorisme).

Droit pénal spécial

Le droit pénal spécial, objet de ce " Mémento ", étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition, fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple loi du 23 mars 1999 sur la lutte contre le dopage, loi du 18 juin 1999 sur la sécurité routière, loi du 13 mars 2000 sur l'écriture électronique), ainsi que de la jurisprudence la plus actuelle. Ce " Mémento " rendra les plus grands services aussi bien aux candidats à des examens et à des concours qu'aux professionnels du monde judiciaire.

Procédure civile - Droit judiciaire privé

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