Procedure civile droit judiciaire prive

Procédure pénale

La procedure est la mise en oeuvre concrete du droit penal.Ce Memento developpe l'ensemble de la procedure penale, depuis l'organisation judiciaire et les problemes de competence, jusqu'a l'etude des differentes phases du proces penal, avec les enquetes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle edition fait etat des reformes legislatives les plus recentes et de celles a venir.Par son succes, ce Memento n a cesse de prouver non seulement qu il rend les plus grands services aux candidats a des examens et concours qui abordent pour la premiere fois la matiere a travers sa seule lecture, mais aussi qu il est tres utile a ceux qui ont deja des connaissances . et il sera consulte avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de regles nouvelles.

Procédure pénale

Cet ouvrage est consacre au droit penal general, c'est-a-dire a l'etude de l'infraction et de la peine.Il analyse les differents elements de l'infraction et definit les modes de participation a l'infraction, ainsi que le regime des peines. Sont etudies par ailleurs les conflits de lois penales dans le temps et dans l'espace.Par son succes, ce Memento de droit penal general n'a cesse de prouver non seulement qu'il est tres utile a ceux qui, par leur profession ou leurs etudes, ont deja des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats a des examens et a des concours, qui abordent pour la premiere fois la matiere a travers sa seule lecture."

Droit pénal général

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de nombreuses réformes, notamment en 1993 (ainsi, l'avocat peut intervenir pendant la garde à vue, la mise en examen a remplacé l'inculpation), en 1994, en 1995, en 1996, en 1998 (sur le suivi sociojudiciaire de certains délinquants). D'importants projets de loi sont actuellement en préparation (notamment sur les pouvoirs du ministre de la Justice, la composition pénale, la présomption d'innocence, la détention provisoire). Il a été aussi envisagé d'instituer l'appel dans la procédure criminelle de jugement. Ce livre fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale, avec les différentes juridictions pénales (par ex. le juge d'instruction, la Cour d'assises, les juridictions pour mineurs), les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique (Ministère Public) et l'action civile (les droits de la victime), l'instruction (avec notamment les règles sur les écoutes téléphoniques), la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin, les règles concernant les preuves (par ex. le témoignage, l'expertise). Destiné, dans sa conception comme dans sa présentation, à faciliter la tâche du lecteur, l'ouvrage distingue constamment, le plus clairement possible, le principe et les exceptions, la règle et ses applications. Par son succès, ce Mémento de procédure pénale n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Procedure Penale. 17eme Edition, 1999

La procédure est la mise en ouvre concrète du droit pénal. 
Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

Procedure civile

Le droit pénal général concerne l'étude de l'infraction, c'est-à-dire de l'incrimination, et de la peine. Cet ouvrage analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière travers sa seule lecture.

Droit pénal général

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes : la loi du 15 juin 2000 (modifiée par la loi du 30 décembre 2000), particulièrement, a renforcé les droits des personnes suspectes ou poursuivies, par exemple pour la garde à vue, dans l'instruction (avec la création d'un juge des libertés et de la détention), pour les recours, avec l'institution d'un appel contre les condamnations prononcées par la cour d'assises, et d'une demande en réexamen après arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voles de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les règles concernant les preuves.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours. Il sera également consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire qui doivent se familiariser avec un grand nombre de règles nouvelles.

Procedure civile droit judiciaire prive

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