Procédure pénale

Publié par Dalloz, le 26 février 2014

458 pages

Résumé

La procedure est la mise en oeuvre concrete du droit penal.Ce Memento developpe l'ensemble de la procedure penale, depuis l'organisation judiciaire et les problemes de competence, jusqu'a l'etude des differentes phases du proces penal, avec les enquetes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle edition fait etat des reformes legislatives les plus recentes et de celles a venir.Par son succes, ce Memento n a cesse de prouver non seulement qu il rend les plus grands services aux candidats a des examens et concours qui abordent pour la premiere fois la matiere a travers sa seule lecture, mais aussi qu il est tres utile a ceux qui ont deja des connaissances . et il sera consulte avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de regles nouvelles.

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Procedure Penale. 17eme Edition, 1999

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